Convention Transmission

remila -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002.
    C'est quoi exactement ?
    0
    1. samy
       
      C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > samy
         
        C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
        Une convention d'indivision alors ?
        0

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