Sujet Précédent Sujet Suivant

Convention Transmission

remila -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002.
C'est quoi exactement ?
0
samy
 
C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356 > samy
 
C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
Une convention d'indivision alors ?
0

Discussions similaires

Cloture compte CEL la banque postale
mehdi8792 -
MrGuilome -

1 réponse
Chèque non daté
El-majico -
El-majico -

8 réponses
refus de délivrance ?avis ?imposition
stephalbuxech -
stephalbuxech -

8 réponses
Compte bancaire pour syndic bénévole
nonny -
Rochat1 -

8 réponses
interdit bancaire par la banque postale
collard123 -
Gégé -

2 réponses
Chèque employeur débité mais non crédité sur mon compte
Nico306992 -
MrGuilome -

10 réponses