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Convention Transmission

remila - 12 nov. 2015 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2015 à 14:12
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 nov. 2015 à 13:59
J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002.
C'est quoi exactement ?
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samy
12 nov. 2015 à 14:07
C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > samy
12 nov. 2015 à 14:12
C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
Une convention d'indivision alors ?
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