Convention Transmission
remila
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12 nov. 2015 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2015 à 14:12
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condorcet
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12 nov. 2015 à 13:59
12 nov. 2015 à 13:59
J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002.
C'est quoi exactement ?
C'est quoi exactement ?
12 nov. 2015 à 14:07
12 nov. 2015 à 14:12
Une convention d'indivision alors ?