Veuf je souhaite vendre ma maison et celle de mes enfants mineur
crysbaye
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
veuf, 62 ans, 2 enfants mineurs qui sont nu-propriétaires chacun pour 1/4 du bien et moi pour moitié, j'ai opté pour l'usufruit sur la totalité des biens.. puis je vendre cette maison sans l'accord du juge des tutelles ?
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5 réponses
puis je vendre cette maison sans l'accord du juge des tutelles ?
Non, vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient, c'est à dire vos droits sur le bien en cause, si toutefois vous trouvez un acquéreur.
Non, vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient, c'est à dire vos droits sur le bien en cause, si toutefois vous trouvez un acquéreur.
bonjour
non vous ne pouvez pas. Ne cherhcez pas à passer outre car de toute facon le notaire chargé de la vente en constatant qu'une partie des propriétaire est mineur demandera l'accord du juge si vous ne l'avez pas fait avant.
Si votre projet de vendre se concrétise prenez donc RDV sans attendre avec le juge des tutuelle pour recoeuillir son avis en expliquant ce que vous comptez faire de la part de vos enfants s'il autorise la vente...
Il apprécira la démarche plutot que se voir contcter plus tard dans l'urgnece par un notaire ...
Au fait que voulez vous faire de leur argent après ?
non vous ne pouvez pas. Ne cherhcez pas à passer outre car de toute facon le notaire chargé de la vente en constatant qu'une partie des propriétaire est mineur demandera l'accord du juge si vous ne l'avez pas fait avant.
Si votre projet de vendre se concrétise prenez donc RDV sans attendre avec le juge des tutuelle pour recoeuillir son avis en expliquant ce que vous comptez faire de la part de vos enfants s'il autorise la vente...
Il apprécira la démarche plutot que se voir contcter plus tard dans l'urgnece par un notaire ...
Au fait que voulez vous faire de leur argent après ?
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Le juge des Tutelles ne vous recevra pas pour un tel motif. Ne perdez donc pas votre temps à solliciter un rendez vous que vous n'obtiendrez pas.
Par contre, adressez lui une requête en sollicitant la vente de l'immeuble. Vous devrez justifier que la cession est faite dans l'intérêt des mineurs et non dans le votre.
Il se peut qu'il y ait désignation d'un tuteur ad hoc par le juge.
Par contre, adressez lui une requête en sollicitant la vente de l'immeuble. Vous devrez justifier que la cession est faite dans l'intérêt des mineurs et non dans le votre.
Il se peut qu'il y ait désignation d'un tuteur ad hoc par le juge.
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