Quasi-usufruit
Augusta24
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Augusta - 12 nov. 2015 à 09:37
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4 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:00
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:00
Consulter votre notaire mais pour moi :
Question 1 : Est- ce que le compromis est valable en l'absence de ma signature ?
Non et je ne vois pas comment un notaire a pu accepter de faire un compromis non signé de certains propriétaires
Question 2 : L'indemnité de la compagnie d'assurance ne doit-elle pas nous revenir de droit, au prorata de notre part puisque nous étions propriétaire également de l'immeuble ?
Le réemploi de la vente du bien démembré suppose un accord des indivisaires et nu usufruitier
Question 1 : Est- ce que le compromis est valable en l'absence de ma signature ?
Non et je ne vois pas comment un notaire a pu accepter de faire un compromis non signé de certains propriétaires
Question 2 : L'indemnité de la compagnie d'assurance ne doit-elle pas nous revenir de droit, au prorata de notre part puisque nous étions propriétaire également de l'immeuble ?
Le réemploi de la vente du bien démembré suppose un accord des indivisaires et nu usufruitier
Augusta24
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11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 12:11
11 nov. 2015 à 12:11
Bonjour,
Une partie du bâtiment a été épargné.
Cordialement,
Une partie du bâtiment a été épargné.
Cordialement,
Bonjour.
1/ En l'absence de votre signature, ce compromis est nul et
de nul effet.Mais votre père pourrait obtenir par la voie judiciaire (sortie d'indivision de nue-propriété) la vente de ce bien.
2/ Indemnité d'assurance: tout dépend du ou des contrats qui garantissaient le bien.D'autre part il semblerait qu'il y ait un litige avec l'assureur , pendant devant une juridiction.Vous n'en donnez pas de détails. En principe, l'indemnité est versée à l'usufruitier sous forme de quasi-usufruit, mais seulement lorsque l'immeuble a été entièrement détruit.
Vous refusez de signer le compromis. Vous verrez par la suite en fonction de la tournure des évènements et vous aviserez en conséquence.
1/ En l'absence de votre signature, ce compromis est nul et
de nul effet.Mais votre père pourrait obtenir par la voie judiciaire (sortie d'indivision de nue-propriété) la vente de ce bien.
2/ Indemnité d'assurance: tout dépend du ou des contrats qui garantissaient le bien.D'autre part il semblerait qu'il y ait un litige avec l'assureur , pendant devant une juridiction.Vous n'en donnez pas de détails. En principe, l'indemnité est versée à l'usufruitier sous forme de quasi-usufruit, mais seulement lorsque l'immeuble a été entièrement détruit.
Vous refusez de signer le compromis. Vous verrez par la suite en fonction de la tournure des évènements et vous aviserez en conséquence.
10 nov. 2015 à 12:17
je m'oppose à la signature d'un tel compromis dans l'état.Mon père, nous menace de nous poursuivre en justice.
Ma soeur, a signé mais elle regrette car le dit notaire lui a certifié que notre père était dans son droit.
Tout s'est fait dans la précipitation : j'étais en voyage d'affaires a l'étranger et mon notaire en vacances.Ma soeur a signé, elle s'est fait manipulé et harcelée par notre père... elle regrette.
A ce stade que dois-je faire ?
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:32
Consulter votre notaire...
10 nov. 2015 à 12:31
Bonne journée.
Augusta
10 nov. 2015 à 13:52
Merci d'avance
Modifié par condorcet le 10/11/2015 à 18:20
Définition du quasi usufruit
Le quasi-usufruit est l'usufruit portant sur une chose consomptible, c'est-à-dire sur une chose qui disparait suite à l'utilisation qu'on en fait. Le quasi-usufruitier peut disposer comme bon lui semble de la chose sur laquelle porte son usufruit. Cependant, il devra être en mesure d'en restituer l'équivalent à la fin de l'usufruit. Cet équivalent peut être constitué par des choses de même nature et de même quantité, ou bien par des choses différentes, mais représentant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée à la date de la restitution.
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