Don manuel ou don d'argent
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alicej46
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 9 nov. 2015 à 20:03
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condorcet
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4 juil. 2014 à 07:15
4 juil. 2014 à 07:15
est-ce IMPORTANT de confondre don manuel et don d'argent ?
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le don manuel est une procédure de transmission de bien simplifiée, par "tradition" selon l'expression juridique, de la main à la main, par opposition à la donation constatée par acte sous seing privé ou notarié.
La transmission d'une somme peut se faire selon les 2 procédures : manuel ou par acte.
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le don manuel est une procédure de transmission de bien simplifiée, par "tradition" selon l'expression juridique, de la main à la main, par opposition à la donation constatée par acte sous seing privé ou notarié.
La transmission d'une somme peut se faire selon les 2 procédures : manuel ou par acte.
9 nov. 2015 à 20:03