Don manuel ou don d'argent
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alicej46
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alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite.
Il y avait deux donateurs, mon mari et moi. Sur cette déclaration, nous avons écrit le montant total donné (inférieur au seuil d'abattement) et je pensais qu'on considèrerait que chaque donateur avait donné la moitié.
Je me rends compte de l'existence de la déclaration de don d'argent, avec un montant à inscrire pour chacun des donateurs, à condition de ne pas dépasser le seuil.
C'est cette déclaration que j'aurais du faire. Peut-on revenir en arriëre lorsqu'on s'est trompé et est-ce important de confondre don manuel et don d'argent ?
J'espère avoir été claire. Merci
Il y avait deux donateurs, mon mari et moi. Sur cette déclaration, nous avons écrit le montant total donné (inférieur au seuil d'abattement) et je pensais qu'on considèrerait que chaque donateur avait donné la moitié.
Je me rends compte de l'existence de la déclaration de don d'argent, avec un montant à inscrire pour chacun des donateurs, à condition de ne pas dépasser le seuil.
C'est cette déclaration que j'aurais du faire. Peut-on revenir en arriëre lorsqu'on s'est trompé et est-ce important de confondre don manuel et don d'argent ?
J'espère avoir été claire. Merci
A voir également:
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- Réintégration don manuel dans succession - Guide
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1 réponse
est-ce IMPORTANT de confondre don manuel et don d'argent ?
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le don manuel est une procédure de transmission de bien simplifiée, par "tradition" selon l'expression juridique, de la main à la main, par opposition à la donation constatée par acte sous seing privé ou notarié.
La transmission d'une somme peut se faire selon les 2 procédures : manuel ou par acte.
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le don manuel est une procédure de transmission de bien simplifiée, par "tradition" selon l'expression juridique, de la main à la main, par opposition à la donation constatée par acte sous seing privé ou notarié.
La transmission d'une somme peut se faire selon les 2 procédures : manuel ou par acte.
alicej46
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Merci