Don manuel ou don d'argent [Résolu]

alicej46 79 Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2014 à 23:55 - Dernière réponse : alicej46 79 Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention
- 9 nov. 2015 à 20:03
Bonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite.
Il y avait deux donateurs, mon mari et moi. Sur cette déclaration, nous avons écrit le montant total donné (inférieur au seuil d'abattement) et je pensais qu'on considèrerait que chaque donateur avait donné la moitié.
Je me rends compte de l'existence de la déclaration de don d'argent, avec un montant à inscrire pour chacun des donateurs, à condition de ne pas dépasser le seuil.
C'est cette déclaration que j'aurais du faire. Peut-on revenir en arriëre lorsqu'on s'est trompé et est-ce important de confondre don manuel et don d'argent ?
J'espère avoir été claire. Merci
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2 réponses

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condorcet 25408 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2014 à 07:15
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Utile
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est-ce IMPORTANT de confondre don manuel et don d'argent ?
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Le don manuel est une procédure de transmission de bien simplifiée, par "tradition" selon l'expression juridique, de la main à la main, par opposition à la donation constatée par acte sous seing privé ou notarié.
La transmission d'une somme peut se faire selon les 2 procédures : manuel ou par acte.
alicej46 79 Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2015 à 20:03
Merci
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