Succession ordre des heritiers ..
Résolu
Eleinad47
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communauté universelle; avec une personne qui a elle des enfants d'un premier mariage (elle est divorcée).Il ne s'entend pas avec eux. Il les a exclu de sa succession. Son épouse héritera de sa maison, mais pas ses enfants après elle. (contrat devant notaire).
Nous sommes deux frère et soeur et nos parents sont décédés. j'ai moi même deux enfants et cinq petits-enfants. Quel sera l'ordre des héritiers ?
Merci de votre intérêt.
-
Eleïnad
Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communauté universelle; avec une personne qui a elle des enfants d'un premier mariage (elle est divorcée).Il ne s'entend pas avec eux. Il les a exclu de sa succession. Son épouse héritera de sa maison, mais pas ses enfants après elle. (contrat devant notaire).
Nous sommes deux frère et soeur et nos parents sont décédés. j'ai moi même deux enfants et cinq petits-enfants. Quel sera l'ordre des héritiers ?
Merci de votre intérêt.
-
Eleïnad
A voir également:
- Succession ordre des heritiers ..
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Son épouse héritera de sa maison, mais pas ses enfants après elle. (contrat devant notaire).
Vous êtes absolument certaine que ce contrat de mariage, par lequel les époux ont adopté le régime de la communauté universelle, ne comporte par une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant ?
Veuillez vérifier et préciser.
Car, si son épouse "hérite", comme vous l'indiquez, tout ira à ses enfants par la suite.
Vous êtes absolument certaine que ce contrat de mariage, par lequel les époux ont adopté le régime de la communauté universelle, ne comporte par une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant ?
Veuillez vérifier et préciser.
Car, si son épouse "hérite", comme vous l'indiquez, tout ira à ses enfants par la suite.
Bonjour,
Vous avez déjà eu toutes les réponses ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6378994-le-regime-de-la-communaute-universelle
En admettant la possibilité que votre frère ait exclu cette maison de la communauté et n'en ait attribué qu'un droit d'usage ou d'usufruit à son épouse, sans autre disposition testamentaire les héritiers légaux de votre frère orphelin et sans descendance étant ses frères et soeurs, votre frère et vous hériteriez de la nue-propriété jusqu'au décès de votre belle-soeur, puis vous disposeriez de la pleine propriété en indivision avec votre frère (ou vos descendants respectifs en cas de pré-décès ou de renonciation)
Cdlt
Vous avez déjà eu toutes les réponses ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6378994-le-regime-de-la-communaute-universelle
En admettant la possibilité que votre frère ait exclu cette maison de la communauté et n'en ait attribué qu'un droit d'usage ou d'usufruit à son épouse, sans autre disposition testamentaire les héritiers légaux de votre frère orphelin et sans descendance étant ses frères et soeurs, votre frère et vous hériteriez de la nue-propriété jusqu'au décès de votre belle-soeur, puis vous disposeriez de la pleine propriété en indivision avec votre frère (ou vos descendants respectifs en cas de pré-décès ou de renonciation)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...