Apres succession

mat21 - 12 nov. 2015 à 10:33
 mat21 - 12 nov. 2015 à 12:04
Bonjour, pourriez vous repondre a ma question svp
ma mere est decedee en decembre 2014,elle vivais avec son conjoint ils n etaient ni marié ni pacsee a la demande de celui ci je n ai pas rentrer dans la succession le vehicule qu ils avaient acheter ensemble un an auparavant d une valeur de 32 000€ il m as dit que l ont verrai ca ensemble plus tard ,je lui ai fais confiance maintenant il ne veut rien savoir!!!
vehicule aux deux noms sur la carte grise mais aussi sur la facture d'achat.
que puis je faire merci.

1 réponse

roudoudou22
12 nov. 2015 à 12:00
a la demande de celui ci je n ai pas rentrer dans la succession le vehicule qu ils avaient acheter

Vous avez eu tort, souscrivez une déclaration de succession rectificative faisant apparaitre les droits de votre mère (la moitié) sur ce véhicule que vous estimerez pour la part entrant dans la succession à 50% de sa valeur vénale du véhicule au jour du décès.
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merci c est tres gentil
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