renonciation successionRésolu

Question

Nos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de renoncer à la succession de sa part afin de laisser notre père vendre ses biens. 
La notaire gérant le dossier a enregistré notre renonciation et entamé les dossiers de renonciation pour nos enfants ( petits enfants de la défunte), et  arrières-petits enfants, dont certains majeurs et certains mineurs.l'acceptation de la renonciation est faite mais le dossier des mineurs doit être soumis à un juge des affaires familiales ( ou juge des enfants sous tutelles?! ) Le juge peut accepter cette renonciation ou la refuser .

première question :  Dans le cas du refus, les arrières petits enfants devenant héritiers de cette part avec notre papa, avons-nous un temps de réaction pour renoncer à notre renonciation, ou bien est-ce trop tard à partir du moment où elle a été enregistrée?

précision: la succession ne comporte pas de dettes, des biens immobiliers et financiers.

Dans une situation identique, des amis ayant donc renoncé à la part qui correspondait à leur papa, n'ont pas été sollicités par leur notaire pour la poursuite de la renonciation des petits enfants et autres descendants

deuxième question: ces différentes étapes de la renonciation à une part d'un héritage sont-elles systématiques ou peuvent-elles être éviter?

Merci beaucoup de nous aider à mieux comprendre la complexité de ces situations

Xavier92100 · Answer

Bonjour
C'est un peut compliqué et risqué ce que vous avez fait.

Votre pere aurait très bien pu vendre les biens en étant en indivision avec ses deux enfants...
Votre renonciation fait que le notaire se tourne vers les héritiers venant après...d'ou les enfants et petits enfants...
Et le juge des tutuelles  (et non le JAF d'ailleur pour moi) peut considérer que renoncer n 'est pas 'intéret des mineurs et donc refuser le renoncement...ou accepter votre raisonnement comme quoi la renonciation ne les prives pas de l'héritage puisque celle ci n'est  que temporaire en pratique (jusqu'au déces de votre pere) et que les parnets desm ineurs ont estimés qu'ils pouvaient attnedrel e deces du patriarche

Vous avez intéret à bien expliquer en faisant valoir l'age du conjoint survivant et  que le renoncement n'a pas pour effet de le priver définitvement de leur juste patrimoine ...Prenez RDV avec le juge sans attendre qu'il rende derrière votre dos son jugement !

Gasc · Answer

Bonjour. Il n'est pas possible de revenir sur une renonciation à succession, dès lors qu'au moins un héritier a accepté cette dernière.
Dans votre cas, votre père l'a semble-t-il acceptée et de surcroît, si le juge des tutelles refuse de donner son accord, les petits- enfants seront réputés avoir accepté cette succession .
En conséquence vous ne pouvez pas revenir sur votre renonciation dont d'ailleurs on ne comprend pas du tout l'intérêt.

Renonciation succession

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