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Donation à mon fils unique

RODODILE69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - Modifié par BmV le 9/11/2015 à 16:29
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 17:24
bonjour,
je souhaite faire une donation à mon fils unique entre 40 et 50 K€ pour faciliter l'achat d'un bien immobilier et me pose les questions suivantes :
1) acte à faire auprès d'un notaire ou pas ? et si oui, quels en sont les frais ?
2) mon fils paiera-t-il des impôts sur cette somme ? Si oui, puis je les régler en tant que donateur ?

tout autre conseil avisé sur ce type d'opération est bienvenu.

D'avance, je vous en remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
9 nov. 2015 à 16:39
Bonjour
1/ Pas obligatoire de faire un acte notarié. Possibilité de faire un don manuel (chèque) à déclarer aux impôts par le donataire.
2/ En l'absence d'autre donation dans les quinze ans précédents , pas de droits de donation , la somme étant inférieure à l'abattement (100000 euros).
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 17:24
Si votre fils est marié (ou le sera un jour) il est bon qu'il fasse porter dans l'acte d'achat de son bien immobilierl 'origine des fonds (= dons des parents)...au cas ou il se séparerait d'un conjoint actuel ou futur
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