Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
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ORLE45
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A voir également:
- Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
2 réponses
Xavier92100
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10 nov. 2015 à 12:42
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Le plafond de 152000 est global pour votre fille
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 10/11/2015 à 13:17
Modifié par Gayomi le 10/11/2015 à 13:17
Primes versées avant 70 ans :
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#primes-versees-avant-70-ans
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#primes-versees-avant-70-ans
ORLE45
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10 nov. 2015 à 14:43
10 nov. 2015 à 14:43
Bonjour Madame,
Merci pour le complément apporté qui permet de connaitre à ce jour toutes les seuils et pourcentages en vigueur.
Bien cordialement
Jacques SÉJOURNÉ
Merci pour le complément apporté qui permet de connaitre à ce jour toutes les seuils et pourcentages en vigueur.
Bien cordialement
Jacques SÉJOURNÉ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 14:45
Merci pour votre réponse qui me donne déjà un aperçu de ce qu'il faudrait envisager .
Bien cordialement
JS