Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
Résolu
ORLE45
Messages postés
79
Statut
Membre
-
ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre -
ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, considérons pur l'exemple qu'il y ait eu 4 contrats . Le bénéficiaire unique de l'ensemble de ces contrats est ma fille . A mon décès quelle sera la fiscalité qui sera appliquée? .
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, considérons pur l'exemple qu'il y ait eu 4 contrats . Le bénéficiaire unique de l'ensemble de ces contrats est ma fille . A mon décès quelle sera la fiscalité qui sera appliquée? .
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
A voir également:
- Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Primes versées avant 70 ans :
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#primes-versees-avant-70-ans
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#primes-versees-avant-70-ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse qui me donne déjà un aperçu de ce qu'il faudrait envisager .
Bien cordialement
JS