fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie Résolu

Question

Bonjour,

J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, considérons pur l'exemple qu'il y ait eu 4 contrats  . Le bénéficiaire unique  de l'ensemble de ces contrats est ma fille . A mon décès quelle sera la fiscalité qui sera appliquée? . 
Merci par avance pour vos réponses.

Bien cordialement

Xavier92100 · Answer

Le plafond de 152000 est global pour votre fille

Gayomi · Answer

Primes versées avant 70 ans :
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €. 

source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#primes-versees-avant-70-ans

Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie

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