Partage de terrain
remi423
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rémi423 - 6 déc. 2015 à 17:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/12/2015 à 17:27
Modifié par Sorgin le 2/12/2015 à 17:27
il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage
A son nom c'est bien, mais est-ce un bien propre ou un bien communautaire avec sa première épouse ? (je vous rappelle que quand on est mariés sous un régime communautaire il ne suffit pas d'acheter "à son nom" pour que le bien soit propre, il faut le payer avec des fonds propres et que ce soit mentionné dans l'acte d'achat)
Je précise aussi que depuis ma mère s'est remarié.
Qu'elle se soit remariée ne change rien : quels ont été ses droits sur la succession de votre père, c'est ça qu'il faut savoir. A-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, et si oui quel choix a-t'elle fait ? Si non, de quelle année date le décès de votre père ?
A son nom c'est bien, mais est-ce un bien propre ou un bien communautaire avec sa première épouse ? (je vous rappelle que quand on est mariés sous un régime communautaire il ne suffit pas d'acheter "à son nom" pour que le bien soit propre, il faut le payer avec des fonds propres et que ce soit mentionné dans l'acte d'achat)
Je précise aussi que depuis ma mère s'est remarié.
Qu'elle se soit remariée ne change rien : quels ont été ses droits sur la succession de votre père, c'est ça qu'il faut savoir. A-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, et si oui quel choix a-t'elle fait ? Si non, de quelle année date le décès de votre père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2015 à 17:59
tout d'abord je vous remercie pour la réponse a mon problème, cependant je ne sait pas si le bien a été acheter avec des fonds propres ni si c'est préciser dans l'acte étant donné je n'ai pas l'acte c'est mon plus vieux frères qui l'a mais je ne croit pas que cette mention soit préciser. Par contre étant vivant mon père n'a pas fait de donation non plus et il est dcd en depuis 1988, je reconnais aussi qu'on a laissé dans cette situation depuis trop longtemps. merci encore de m'avoir répondue et pour la réponse à venir, ou si il faut apporter d'autres détails en ma possession.