partage de terrain

Question

Bonjour, 
Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc de sa première femme il s'est marié avec ma mère ou il a eu 2 enfants mon frère et moi. A ce jour ma mère est toujours vivant, mes demi frères et soeurs me disent que mon frère et moi a droit a un demi part du terrain c'est tout, je n'ai pas encore consulter un notaire étant donné que je n'ai pas d'argent et je ne sait pas non plus combien il faudra payer. J'aimerai savoir si ils ont raison pour mon frère et moi et si ma mère a droit a rien comme ils le disent. Je précise aussi que depuis ma mère s'est remarié.

Utilisateur anonyme · Answer

il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage
A son nom c'est bien, mais est-ce un bien propre ou un bien communautaire avec sa première épouse ? (je vous rappelle que quand on est mariés sous un régime communautaire il ne suffit pas d'acheter "à son nom" pour que le bien soit propre, il faut le payer avec des fonds propres et que ce soit mentionné dans l'acte d'achat)

Je précise aussi que depuis ma mère s'est remarié.
Qu'elle se soit remariée ne change rien : quels ont été ses droits sur la succession de votre père, c'est ça qu'il faut savoir. A-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, et si oui quel choix a-t'elle fait ? Si non, de quelle année date le décès de votre père ?

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