Succession avec enfant mineur
ms27
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5 déc. 2015 à 18:48
Gayomi - 6 déc. 2015 à 09:06
Gayomi - 6 déc. 2015 à 09:06
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condorcet
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6 déc. 2015 à 08:20
6 déc. 2015 à 08:20
est ce que les 4 comptes au nom de ma sœur seront aussi dans l'actif?
Dans un régime communautaire, les sommes figurant sur les comptes bancaires ouverts au nom de chaque époux appartiennent à la communauté, ainsi que la voiture en question et autres menus objets.
Le total est ensuite divisé en 2 parties.
La moitié de ce patrimoine de communauté appartient au conjoint survivant (votre soeur), sur l'autre moitié dépendant de la succession et appartenant à l'enfant votre soeur y exercera ses droits en usufruit .
et donc redistribuer à ma nièce dans le partage?
Non seulement à votre nièce mais à votre soeur également comme indiqué ci-dessus conservant sa part de moitié dans la communauté + ses droits d'usufruitière dans la succession.
Ce partage sera purement fictif et symbolique puisque votre soeur exercera ses droits en usufruit et aura pour mission de gérer le patrimoine de sa fille.
c'est compliqué surtout quand le deuil n'est pas fait
Où se situe la complication ?
Une moitié appartient à votre soeur, sur l'autre moitié appartenant à sa fille elle en perçoit des fruits (les revenus) tout en gérant ce patrimoine pour le compte de votre nièce.
C'est aussi difficile que cela à comprendre ?
C'est exactement ce qui se pratique dans la vie courante, les parents gèrent leurs enfants jusqu'à leur majorité.
Rien de nouveau sous le soleil.
Dans un régime communautaire, les sommes figurant sur les comptes bancaires ouverts au nom de chaque époux appartiennent à la communauté, ainsi que la voiture en question et autres menus objets.
Le total est ensuite divisé en 2 parties.
La moitié de ce patrimoine de communauté appartient au conjoint survivant (votre soeur), sur l'autre moitié dépendant de la succession et appartenant à l'enfant votre soeur y exercera ses droits en usufruit .
et donc redistribuer à ma nièce dans le partage?
Non seulement à votre nièce mais à votre soeur également comme indiqué ci-dessus conservant sa part de moitié dans la communauté + ses droits d'usufruitière dans la succession.
Ce partage sera purement fictif et symbolique puisque votre soeur exercera ses droits en usufruit et aura pour mission de gérer le patrimoine de sa fille.
c'est compliqué surtout quand le deuil n'est pas fait
Où se situe la complication ?
Une moitié appartient à votre soeur, sur l'autre moitié appartenant à sa fille elle en perçoit des fruits (les revenus) tout en gérant ce patrimoine pour le compte de votre nièce.
C'est aussi difficile que cela à comprendre ?
C'est exactement ce qui se pratique dans la vie courante, les parents gèrent leurs enfants jusqu'à leur majorité.
Rien de nouveau sous le soleil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2015 à 09:06
Je pense sincèrement que tant que le deuil n'est pas fait, l'esprit est souvent trop "embrouillé" par l'affect pour comprendre certaines choses d'autant moins évidentes qu'on ne maitrise pas le sujet. Parfois, même ce que l'on sait "disparait"...