La récompense
Bocsozel
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Gasc -
Gasc -
Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?
7 réponses
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Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci...
C'est un minimum, pour un service gratuit offert par des petits bénévole.
Merci pour eux.
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Est-elle obligatoire ?
oui -
oui, mais comment l'évaluer. Que représente-elle exactement ? qui doit à qui dans un régime communautaire ?
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je n'en sais rien. suite à une demande de succession le notaire nous demande d'évaluer la récompense pour la maison car elle a été construite sur le terrain de ma mère. (père dcd). pouvez-vous m'éclairer ?
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Bonjour Costarica,
Extrait de la charte du forum :
Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.
La promenade est pour vous et hop un petit tour sur la charte du forum !!!
La suite ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/- je suis vraiment désolé d'avoir été incorrect envers vous. Il est vrai que je pratique beaucoup par courriel et que les formules de politesse sont occultées lors de nombreux d'échanges.
Je n'ai pas eu de réponse pour "ma récompense". Mais je ne désespère pas.
Je vous souhaite une très bonne soirée animée par le résultat des élections..... pour certains.
Cyber salutations. Très cordialement.
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le notaire nous demande d'évaluer la récompense pour la maison car elle a été construite sur le terrain de ma mère. (père dcd). pouvez-vous m'éclairer ?
Il est étonnant que le notaire vous ait présenté les choses comme ça. Il ne vous aurait pas plutôt demander de lui donner tous les éléments pour évaluer le terrain et la maison ou lui fournir une évaluation et il se chargera du calcul de la récompense ? -
Bonjour. Cette maison est un bien propre de votre mère (la propriété du terrain emporte celle du dessus). Mais la construction a été financée par le couple,c'est-à-dire par la communauté.
il s'ensuit que votre mère est redevable envers cette communauté du coût de cette construction. Ce que le notaire vous demande d'évaluer est ce que représente aujourd'hui cette valeur. Elle est égale à la valeur de la maison hors terrain, dans son état à ce jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...