Usufruit
caxia
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce
elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur et mon 1/2 frere il y a environ 2 ans
Elle souhaite lever cet usufruit
Est ce possible et dans quelles conditions ?
cordialement
andré
ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce
elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur et mon 1/2 frere il y a environ 2 ans
Elle souhaite lever cet usufruit
Est ce possible et dans quelles conditions ?
cordialement
andré
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...