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condorcet
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Modifié par condorcet le 4/12/2015 à 20:29
Modifié par condorcet le 4/12/2015 à 20:29
en l'absence d'héritier, un neveu par alliance peut-il prétendre à une part de la succession ?
La vocation héréditaire prend naissance dans la parenté et non par l'alliance.
L'allié ne peut pas l'avoir par défaut ou par substitution.
là s'il n'y a pas d'autre héritier, tout va-t-il directement à l'Etat
Faux.
L'Etat successeur irrégulier doit demander l'envoi en possession d'une succession en déshérence à l'institution judiciaire, en exerçant son droit de souveraineté.
S'il devenait un successeur régulier, de jure il aurait la saisine automatique de toutes successions refusées ou n'ayant pas été revendiquées par un ayant-droit régulier et recueillerait tous les canards boiteux de la création.
qui s'occupe de vider la maison (meubles, vêtements,
Toute personne y ayant intérêt peut saisir d'une requête le Tribunal de Grande instance afin de reconnaître par jugement,l'état de vacance de la succession et la nomination d'un curateur, mission dévolue à l'administration du Domaine de l'Etat.
(cas du propriétaire d'un logement dont le locataire est décédé sans héritier connu-du créancier sans recours direct en l'absence d'ayants droit légaux ou institués)
ou cela va-t-il si c'est l'Etat qui récupère les biens ?
L'Etat-poubelle ce n'est pas pour demain.
le but est, dans mon roman, que l'héritage passe sous le nez des neveux
Neveux par "alliance", ce qui n'a aucune signification n'étant pas ses collatéraux mais ceux du conjoint.
Ce ne sont pas "mes" neveux mais ceux de mon conjoint.
Ni sous le nez, ni sous les orteils puisqu'il n'a jamais eu de vocation héréditaire.
Ils ne peuvent pas perdre une qualité qu'ils n'ont jamais eue.
(non sens juridique)
La vocation héréditaire prend naissance dans la parenté et non par l'alliance.
L'allié ne peut pas l'avoir par défaut ou par substitution.
là s'il n'y a pas d'autre héritier, tout va-t-il directement à l'Etat
Faux.
L'Etat successeur irrégulier doit demander l'envoi en possession d'une succession en déshérence à l'institution judiciaire, en exerçant son droit de souveraineté.
S'il devenait un successeur régulier, de jure il aurait la saisine automatique de toutes successions refusées ou n'ayant pas été revendiquées par un ayant-droit régulier et recueillerait tous les canards boiteux de la création.
qui s'occupe de vider la maison (meubles, vêtements,
Toute personne y ayant intérêt peut saisir d'une requête le Tribunal de Grande instance afin de reconnaître par jugement,l'état de vacance de la succession et la nomination d'un curateur, mission dévolue à l'administration du Domaine de l'Etat.
(cas du propriétaire d'un logement dont le locataire est décédé sans héritier connu-du créancier sans recours direct en l'absence d'ayants droit légaux ou institués)
ou cela va-t-il si c'est l'Etat qui récupère les biens ?
L'Etat-poubelle ce n'est pas pour demain.
le but est, dans mon roman, que l'héritage passe sous le nez des neveux
Neveux par "alliance", ce qui n'a aucune signification n'étant pas ses collatéraux mais ceux du conjoint.
Ce ne sont pas "mes" neveux mais ceux de mon conjoint.
Ni sous le nez, ni sous les orteils puisqu'il n'a jamais eu de vocation héréditaire.
Ils ne peuvent pas perdre une qualité qu'ils n'ont jamais eue.
(non sens juridique)
La législation juridique et financière évolue en permanence...