Succession tante / nièces
fdsf
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fdsf Messages postés 212 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 - 5 déc. 2015 à 17:28
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1 réponse
condorcet
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4 déc. 2015 à 21:44
4 déc. 2015 à 21:44
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt,
La représentation est une fiction de la loi permettant aux héritiers du second rang de remplacer ceux du premier rang prédécédés.
Si lesdits neveux viennent en l'absence d'un seul du premier rang, ils succèdent directement du défunt et non par "représentation", puisque leur auteur était le seul du premier rang.
ex :
-"A" à 2 frères ou soeurs "B" et "C", ayant chacun un enfant "B1" et "C1"- "B" décède avant "A", "B1" vient en représentation de "B" parce qu'il est en concours avec "C".
-"A" a 1 frère ou une soeur "B" décédant avant lui,ayant 1 enfant "B1" - ce "B1" ne représente personne et vient directement à la succession de "A", étant seul il n'est pas en concours avec un autre du premier rang.
La représentation est une fiction de la loi permettant aux héritiers du second rang de remplacer ceux du premier rang prédécédés.
Si lesdits neveux viennent en l'absence d'un seul du premier rang, ils succèdent directement du défunt et non par "représentation", puisque leur auteur était le seul du premier rang.
ex :
-"A" à 2 frères ou soeurs "B" et "C", ayant chacun un enfant "B1" et "C1"- "B" décède avant "A", "B1" vient en représentation de "B" parce qu'il est en concours avec "C".
-"A" a 1 frère ou une soeur "B" décédant avant lui,ayant 1 enfant "B1" - ce "B1" ne représente personne et vient directement à la succession de "A", étant seul il n'est pas en concours avec un autre du premier rang.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2015 à 08:36
Donc étant donné que cette grande tante a fait un testament et ne laisse rien à ses frères et sœur mais a fait un testament à ses nièces ( le frère de la tante et père des héritières est décédé ), il ne s'agit donc plus là d'une représentation donc 55% de droits de succession ?
5 déc. 2015 à 08:45
Exactement.
D'ailleurs la représentation n'a pas cours dans une dévolution testamentaire.
donc 55% de droits de succession ?
Exactement.
Toujours le lien de parenté et le nombre de degrés entre la testatrice et la légataire.
5 déc. 2015 à 17:28
Bon week end.