Indivision en question
jef6970
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2015
-
6 déc. 2015 à 00:44
jef6970 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 6 déc. 2015 à 20:00
jef6970 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 6 déc. 2015 à 20:00
A voir également:
- Indivision en question
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 déc. 2015 à 07:31
6 déc. 2015 à 07:31
Le fait que nous soyons 2/3 à vouloir mettre en vente, ne suffit donc pas ?
La règle des 2/3 est mal comprise.
Elle ne s'applique qu'en ce qui concerne la "gestion", l'administration de l'indivision pendant son cours.
Dans l'éventualité d'un désaccord entre membres de l'indivision, la majorité des 2/3 emporte décision.
Quand la libre disposition, les droits de chacun sont inaliénables sans son assentiment.
Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier..
Toujours.
Cette indivision dure depuis 3 ans, votre soeur a donc engagé la procédure normale de formuler des propositions d'acquisition de ses droits indivis à ses coindivisaires sachant qu'ils sont prioritaires en cas d'acceptation.
Cette démarche présente, certes,les aspects des prémices d'une procédure judiciaire mais aussi à un invitation à ne pas en arriver à ce stade si la cession en interne est possible.
La règle des 2/3 est mal comprise.
Elle ne s'applique qu'en ce qui concerne la "gestion", l'administration de l'indivision pendant son cours.
Dans l'éventualité d'un désaccord entre membres de l'indivision, la majorité des 2/3 emporte décision.
Quand la libre disposition, les droits de chacun sont inaliénables sans son assentiment.
Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier..
Toujours.
Cette indivision dure depuis 3 ans, votre soeur a donc engagé la procédure normale de formuler des propositions d'acquisition de ses droits indivis à ses coindivisaires sachant qu'ils sont prioritaires en cas d'acceptation.
Cette démarche présente, certes,les aspects des prémices d'une procédure judiciaire mais aussi à un invitation à ne pas en arriver à ce stade si la cession en interne est possible.
jef6970
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 13:29
6 déc. 2015 à 13:29
Merci de vos réponses. Si je comprends bien en refusant le prix demandé, l'avocat va passer à la vitesse supérieur en saisissant un juge... Je n'ai donc pas de marge de manœuvre...Auriez-vous des conseils supplémentaires à me donner ? Merci !
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 déc. 2015 à 14:41
6 déc. 2015 à 14:41
Je n'ai donc pas de marge de manœuvre...
Laisser la procédure suivre son cours jusqu'à la vente aux enchères par adjudication.
Laisser la procédure suivre son cours jusqu'à la vente aux enchères par adjudication.
jef6970
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2015
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
6 déc. 2015 à 19:17
6 déc. 2015 à 19:17
Merci pour votre conseil. Je trouve quand même étonnant que l'on ne puisse revenir à une vente puisque la concertation doit toujours être privilégiée. La procédure va donc forcement vers une vente aux enchères ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
>
jef6970
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 19:53
6 déc. 2015 à 19:53
la concertation doit toujours être privilégiée.
Ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas, chez vous par exemple !.
La procédure va donc forcement vers une vente aux enchères ?
La seule pouvant faire le tri entre ceux voulant y mettre le prix et les autres............................. voulant tout................ et ne rien payer..
Ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas, chez vous par exemple !.
La procédure va donc forcement vers une vente aux enchères ?
La seule pouvant faire le tri entre ceux voulant y mettre le prix et les autres............................. voulant tout................ et ne rien payer..
jef6970
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2015
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
6 déc. 2015 à 20:00
6 déc. 2015 à 20:00
Merci encore pour vos conseils et bonne continuation sur ce site !
6 déc. 2015 à 09:52
6 déc. 2015 à 10:33
Bien sûr, puisque l'absence de réponse entraîne le refus de la proposition et la poursuite de la procédure.
..............sachant que ma soeur aînée ne souhaite plus "discuter" avec nous ?
C'est bien pour cette raison que le dialogue va se poursuivre par avocats interposés.
6 déc. 2015 à 10:49
6 déc. 2015 à 10:51
6 déc. 2015 à 11:19
Il s'agit d'une "maison",
avec des fondations,
sans roues
ne pouvant pas circuler sur la voie publique !!!!