Indivision en question
jef6970
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jef6970 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- veut sortir de l'indivision pour une maison estimée entre 75 000 et 95 000€. Dans un premier temps , elle a proposé de la mettre en vente à un prix qui semblait trop bas à mon autre soeur et à moi-même. Nous avons tout de même accepter le prix de 95 000€. Maintenant que nous sommes d'accord sur le prix elle ne veut plus mettre en vente car cela lui semble trop long et elle demande, par l'intermédiaire de son avocat, de racheter sa part sur la base de 95 000€. L'avocat nous a envoyé un courrier le 30/11 et nous demande sous 15 jours de dire si oui ou non nous voulons racheter sa part. Sans réponse ou réponse négative, il entame la procédure judiciaire. Je suis surpris par cette méthode qui me paraît bien rapide ! Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier...C'est vrai que ma soeur et moi n'étions pas prêt pour la mise en vente mais à présent c'est l'aînée qui ne veut plus... Le fait que nous soyons 2/3 à vouloir mettre en vente, ne suffit donc pas ?
Merci pour vos conseils et votre éclairage.
Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- veut sortir de l'indivision pour une maison estimée entre 75 000 et 95 000€. Dans un premier temps , elle a proposé de la mettre en vente à un prix qui semblait trop bas à mon autre soeur et à moi-même. Nous avons tout de même accepter le prix de 95 000€. Maintenant que nous sommes d'accord sur le prix elle ne veut plus mettre en vente car cela lui semble trop long et elle demande, par l'intermédiaire de son avocat, de racheter sa part sur la base de 95 000€. L'avocat nous a envoyé un courrier le 30/11 et nous demande sous 15 jours de dire si oui ou non nous voulons racheter sa part. Sans réponse ou réponse négative, il entame la procédure judiciaire. Je suis surpris par cette méthode qui me paraît bien rapide ! Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier...C'est vrai que ma soeur et moi n'étions pas prêt pour la mise en vente mais à présent c'est l'aînée qui ne veut plus... Le fait que nous soyons 2/3 à vouloir mettre en vente, ne suffit donc pas ?
Merci pour vos conseils et votre éclairage.
A voir également:
- Indivision en question
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
2 réponses
Le fait que nous soyons 2/3 à vouloir mettre en vente, ne suffit donc pas ?
La règle des 2/3 est mal comprise.
Elle ne s'applique qu'en ce qui concerne la "gestion", l'administration de l'indivision pendant son cours.
Dans l'éventualité d'un désaccord entre membres de l'indivision, la majorité des 2/3 emporte décision.
Quand la libre disposition, les droits de chacun sont inaliénables sans son assentiment.
Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier..
Toujours.
Cette indivision dure depuis 3 ans, votre soeur a donc engagé la procédure normale de formuler des propositions d'acquisition de ses droits indivis à ses coindivisaires sachant qu'ils sont prioritaires en cas d'acceptation.
Cette démarche présente, certes,les aspects des prémices d'une procédure judiciaire mais aussi à un invitation à ne pas en arriver à ce stade si la cession en interne est possible.
La règle des 2/3 est mal comprise.
Elle ne s'applique qu'en ce qui concerne la "gestion", l'administration de l'indivision pendant son cours.
Dans l'éventualité d'un désaccord entre membres de l'indivision, la majorité des 2/3 emporte décision.
Quand la libre disposition, les droits de chacun sont inaliénables sans son assentiment.
Il me semble que la voie de concertation est toujours à privilégier..
Toujours.
Cette indivision dure depuis 3 ans, votre soeur a donc engagé la procédure normale de formuler des propositions d'acquisition de ses droits indivis à ses coindivisaires sachant qu'ils sont prioritaires en cas d'acceptation.
Cette démarche présente, certes,les aspects des prémices d'une procédure judiciaire mais aussi à un invitation à ne pas en arriver à ce stade si la cession en interne est possible.
Merci de vos réponses. Si je comprends bien en refusant le prix demandé, l'avocat va passer à la vitesse supérieur en saisissant un juge... Je n'ai donc pas de marge de manœuvre...Auriez-vous des conseils supplémentaires à me donner ? Merci !
la concertation doit toujours être privilégiée.
Ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas, chez vous par exemple !.
La procédure va donc forcement vers une vente aux enchères ?
La seule pouvant faire le tri entre ceux voulant y mettre le prix et les autres............................. voulant tout................ et ne rien payer..
Ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas, chez vous par exemple !.
La procédure va donc forcement vers une vente aux enchères ?
La seule pouvant faire le tri entre ceux voulant y mettre le prix et les autres............................. voulant tout................ et ne rien payer..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr, puisque l'absence de réponse entraîne le refus de la proposition et la poursuite de la procédure.
..............sachant que ma soeur aînée ne souhaite plus "discuter" avec nous ?
C'est bien pour cette raison que le dialogue va se poursuivre par avocats interposés.
Il s'agit d'une "maison",
avec des fondations,
sans roues
ne pouvant pas circuler sur la voie publique !!!!