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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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4 déc. 2015 à 14:05
4 déc. 2015 à 14:05
La succession n'est toujours pas terminée.
Pour quelles raisons ?
Avez-vous chargé un notaire de la régler ?
Pour quelles raisons ?
Avez-vous chargé un notaire de la régler ?
Bonjour. Le premier notaire requis pour liquider la succession l'ayant été par le conjoint survivant, est le seul qui a qualité pour liquider la succession (application du règlement intercours du notariat).
Le concours étant exclu pour les successions, la seule chose que vous pouvez faire est de choisir un autre notaire qui ne pourra intervenir qu'à titre de conseil pour défendre vos intérêts et dont la prestation sera à votre charge, le tout comme s'il s'agissait d'un avocat.
Le concours étant exclu pour les successions, la seule chose que vous pouvez faire est de choisir un autre notaire qui ne pourra intervenir qu'à titre de conseil pour défendre vos intérêts et dont la prestation sera à votre charge, le tout comme s'il s'agissait d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2015 à 14:08
4 déc. 2015 à 14:14
4 déc. 2015 à 14:21
Elle pouvait effectivement saisir un notaire pour régler la succession.
Peut-on prendre un autre notaire?
Réponse affirmative.
Que pouvons-nous faire pour avoir plus de renseignements quant à la lenteur de la succession.
Un délai d'une année n'est pas exceptionnel.
Néanmoins, des fonds ont-ils été versés au notaire ?
Il ne peut pas opérer sans une avance pécuniaire pour engager les frais nécessaires et inévitables consécutifs à la liquidation d'une succession.
4 déc. 2015 à 16:40