Donation
EDB81
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle est propriétaire d'une maison qui se dégrade passablement. La juge des tutelles m'a dit que je pouvais procéder à une vente, ce qui améliorerait ses finances pour payer la maison de retraite.
Son notaire m'a dit qu'il ne détenait pas d'acte de donation.
Mais de mettre cette maison en vente, comment pourrais je savoir si ma tante n'a pas choisi un autre notaire avec la personne à qui elle destinait cette maison.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle est propriétaire d'une maison qui se dégrade passablement. La juge des tutelles m'a dit que je pouvais procéder à une vente, ce qui améliorerait ses finances pour payer la maison de retraite.
Son notaire m'a dit qu'il ne détenait pas d'acte de donation.
Mais de mettre cette maison en vente, comment pourrais je savoir si ma tante n'a pas choisi un autre notaire avec la personne à qui elle destinait cette maison.
Je vous remercie par avance de votre réponse
A voir également:
- Donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas très clair : à qui appartient la maison ?
D'abord vous dites qu'elle en est propriétaire.
Ensuite vous parlez d'un acte de donation.
Puis d'une personne "à qui elle destinait" la maison.
Le notaire doit bien être capable, même si ce n'est pas lui qui s'en est occupé, de trouver exactement à qui appartient la maison, si une donation a été faite, ou si par exemple, si elle a été mariée, si une part appartenait à son époux, et dans ce cas qui en a hérité.
A-t'elle des descendants ? si elle a été mariée, son époux en avait-il ?
Il est évident que vous ne pouvez pas vendre une maison qui ne lui appartiendrait plus.
Cdlt
Ce n'est pas très clair : à qui appartient la maison ?
D'abord vous dites qu'elle en est propriétaire.
Ensuite vous parlez d'un acte de donation.
Puis d'une personne "à qui elle destinait" la maison.
Le notaire doit bien être capable, même si ce n'est pas lui qui s'en est occupé, de trouver exactement à qui appartient la maison, si une donation a été faite, ou si par exemple, si elle a été mariée, si une part appartenait à son époux, et dans ce cas qui en a hérité.
A-t'elle des descendants ? si elle a été mariée, son époux en avait-il ?
Il est évident que vous ne pouvez pas vendre une maison qui ne lui appartiendrait plus.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...