Don d'argent à un enfant résident aux USA

marcz3m Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - 7 déc. 2015 à 07:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2015 à 14:59
Bonjour,

J'envisage de faire une donation en argent (100.000 €) à mon fils qui est résident fiscal aux USA depuis plus de 3 ans.
En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certaine somme : 131.865 € sur 15 ans, je crois;
Aux USA devra t il payer des impôts/taxes ? Si oui de quel montant ?
Le don doit-il être nécessairement versé sur un compte détenu par mon fils en France ?


Merci de m'éclairer.

Cordialement.
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5 réponses

marcz3m Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 3
7 déc. 2015 à 09:42
Merci bien mais pouvez-vous m'éclairer sur la première partie de ma question:
- exonération fiscale en France : ses limites ?
- déclaration à faire au fisc américain ? taxation éventuelle ?

D'avance merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
7 déc. 2015 à 09:51
exonération fiscale en France : ses limites ?
Vous l'avez vous-même indiqué dans le corps de votre premier message.

déclaration à faire au fisc américain ? taxation éventuelle ?
N"ayant pas de réponse appropriée, je m'en suis abstenu dans mon précédent message.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
7 déc. 2015 à 08:34
Le don doit-il être nécessairement versé sur un compte détenu par mon fils en France ?
Réponse affirmative, si vous voulez profiter des abattements fiscaux.
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marcz3m Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 3
7 déc. 2015 à 10:03
Merci.

Je vais attendre d'autres réponses.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 déc. 2015 à 13:39
Bonjour marcz3m,

comme vous êtes sur un forum de droit francophone, et surtout français, le pourcentage de chances que vous ayez une réponse concernant le droit aux Etats-Unis est tout de même infime
Peut-être serait-il plus efficace de demander à votre fils de se renseigner de son côté, puisqu'il est sur place !

Cordialement
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marcz3m Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 3
7 déc. 2015 à 14:11
A ma connaissance ce forum ne traite pas uniquement de droit français ...

Je cherche simplement à recueillir les témoignages de donateurs français ayant fait un don dans une situation semblable.

Courtoisement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 déc. 2015 à 14:16
Le forum est de droit francophone, mais la très grande majorité des internautes intervenant sont français.

"Je cherche simplement à recueillir les témoignages de donateurs français ayant fait un don dans une situation semblable. "

J'ai bien compris mais franchement vous avez peu de chances, il me semblait judicieux de vous en informer. Vous pouvez bien-sûr attendre.

Bonne journée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
7 déc. 2015 à 14:59
A ma connaissance ce forum ne traite pas uniquement de droit français ...
A ma connaissance, les intervenants de ce forum sont des bénévoles et les déçus devront s'adresser ailleurs pour de plus amples informations........en payant, bien sûr !
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marcz3m Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 3
7 déc. 2015 à 14:22
Merci.

Peut-être auriez-vous en tète d'autres "forum" susceptibles de m'éclairer?

Courtoisement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 déc. 2015 à 14:24
Non, hélas !
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