Succession après décès et enfants de lit différent

atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 6 févr. 2014 à 11:02
 Gayomi - 6 déc. 2015 à 10:58
Bonjour,
nous sommes remariés avec des enfants de première union.
monsieur 3 enfants de 1ere union
madame 2 enfants de 1ere union
pas d'enfants en commun
nous sommes propriétaires d'une maison au décès de l'un de nous deux peut-on faire un testament olographe qui prive l'époux survivant du quart en propriété des biens de la succession et qui institue le survivant légataire de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers?
merci
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7 réponses

Bonjour,
Et pourquoi pas une donation au dernier survivant plutôt ?
En effet, elle permet au conjoint survivant d'opter à son gré pour :
- soit la totalité en usufruit,
- soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- soit la quotité disponible en pleine propriété (1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux, 1/4 avec trois ou plus).

Plus simple, peu coûteuse, plus sûre qu'un testament olographe, se révoque automatiquement en cas de divorce ou de séparation de corps, etc.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2014 à 14:51
Rajoutons que celui qui fait cette donation peut faire le choix à l'avance dans ladite donation, sans laisser ce choix à son conjoint survivant, par exemple de la totalité en l'usufruit.
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
7 févr. 2014 à 10:28
pas donation au dernier vivant car nous voulons absolument le choix de la totalité en usufruit afin de ne pas léser les enfants du défunt.
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2014 à 12:58
Ce qu'on appelle une "donation" au dernier vivant permet de limiter le choix du survivant à l'usufruit. Cela correspond donc exactement à ce que vous souhaitez.
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
7 févr. 2014 à 13:42
non dans la donation au plus vivant il y a trois possibilités et on en veut que l'usufruit
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2014 à 14:02
Têtu, hein ? Relisez ce que j'ai écrit le 6/2 à 14h51 :
" celui qui fait cette donation peut faire le choix à l'avance dans ladite donation, sans laisser ce choix à son conjoint survivant, par exemple de la totalité en l'usufruit."
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
7 févr. 2014 à 15:55
ok d'accord mais je ne vois pas l'intérêt de payer chez un notaire
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L'intérêt, il y en a plusieurs :
- le testament ne peut pas se perdre ou disparaître ou ne pas être retrouvé au moment voulu
- il est difficilement contestable, alors que vous risquez toujours de faire une erreur en faisant un testament olographe (pas assez ou trop précis, manque un mot, abîmé, etc)
- en étant conseillé par un notaire votre prose sera certainement plus proche de votre souhait, et en tout cas moins sujette à interprétations

Une donation au dernier vivant, ça ne coûte pas si cher que ça.

Mais bien sûr, c'est vous qui décidez.
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je ne vois pas l'intérêt de payer chez un notaire
Disons que vous voulez le beurre et l'argent du beurre mais qu'au final, la tartine pourrait se transformer en pain sec...
De plus, à supposer que les testaments soient bien rédigés, la seule garantie qu'ils ne soient pas détruits ou égarés et donc inopérants et de les déposer chez un notaire en les faisant inscrire au fichier central des dernières volontés. Opération elle-aussi payante.
Mais, comme vous l'a dit Sorgin, c'est bien-sûr vous qui décidez.
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
7 févr. 2014 à 16:20
merci beaucoup
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
5 déc. 2015 à 11:16
si le survivant prend 1/4 en propriete et 3/4 en usufruit peut-il conserver l'usufruit sur la maison car il va lui manquer 1/4 d'usufruit sur la moitié de la dite maison?
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Utilisateur anonyme
5 déc. 2015 à 12:40
il ne va rien lui manquer du tout car le 1/4 en pleine propriété se compose de la nue-propriété + l'usufruit
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atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
6 déc. 2015 à 10:49
ok merci c'est plus clair
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