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gsoso
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2015 à 10:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2015 à 10:14
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1 réponse
condorcet
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7 déc. 2015 à 10:14
7 déc. 2015 à 10:14
alors comment puis je faire faut il que je passe par un notaire?
Réponse affirmative.
Dois je en informé mon fils ?
Réponse affirmative, il doit y consentir.
(copier-coller)
Carte grise (certificat d'immatriculation) : hériter d'un véhicule
Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer Carte grise (certificat d'immatriculation): hériter d'un véhicule Partager Carte grise (certificat d'immatriculation) :
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Réponse affirmative.
Dois je en informé mon fils ?
Réponse affirmative, il doit y consentir.
(copier-coller)
Carte grise (certificat d'immatriculation) : hériter d'un véhicule
Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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