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gsoso
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de remboursée, sauf que la carte grise est à nos deux noms, alors comment puis je faire faut il que je passe par un notaire? Dois je en informé mon fil?
Merci pour vos conseils
J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de remboursée, sauf que la carte grise est à nos deux noms, alors comment puis je faire faut il que je passe par un notaire? Dois je en informé mon fil?
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1 réponse
alors comment puis je faire faut il que je passe par un notaire?
Réponse affirmative.
Dois je en informé mon fils ?
Réponse affirmative, il doit y consentir.
(copier-coller)
Carte grise (certificat d'immatriculation) : hériter d'un véhicule
Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer Carte grise (certificat d'immatriculation): hériter d'un véhicule Partager Carte grise (certificat d'immatriculation) :
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Réponse affirmative.
Dois je en informé mon fils ?
Réponse affirmative, il doit y consentir.
(copier-coller)
Carte grise (certificat d'immatriculation) : hériter d'un véhicule
Vérifié le 03 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche, vous devrez le faire immatriculer pour pouvoir l'utiliser. Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pourra être alors au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas conserver ce véhicule, vous ne serez pas nécessairement obligé de faire refaire le certificat à votre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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