Donation en d'hoirie
Gilles68780
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gilles68780 Messages postés 2 Statut Membre -
Gilles68780 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjours
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
Merci
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
Merci
A voir également:
- Donation en d'hoirie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...