Donation en d'hoirie
Gilles68780
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Gilles68780 Messages postés 2 Statut Membre -
Gilles68780 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjours
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
Merci
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
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