Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
merisefc
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères)
L'actif net se monte à 34000 Euros
Les donations ont été faites en avance d'hoirie de la façon suivante en 1999-2000 :
A : 60000 € en don manuel non réinvesti en 2000
B : 60000 € en don manuel en 2000 dont une partie investie dans un bien immobilier acheté en 2000 et revendu en 2015. Sur cette acquisition et revente 16500 € sont rapportable à la succession.
C : un bien immobilier estimé à 140000 € en 1999
D : un bien immobilier estimé à 112000 € en 1999 et 70000 € en don manuel en 2011
Comment s'établit le partage entre les 4 cohériters ?
Je vous remercie à l'avance de m'apporter votre éclairage.
Cordialement
Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères)
L'actif net se monte à 34000 Euros
Les donations ont été faites en avance d'hoirie de la façon suivante en 1999-2000 :
A : 60000 € en don manuel non réinvesti en 2000
B : 60000 € en don manuel en 2000 dont une partie investie dans un bien immobilier acheté en 2000 et revendu en 2015. Sur cette acquisition et revente 16500 € sont rapportable à la succession.
C : un bien immobilier estimé à 140000 € en 1999
D : un bien immobilier estimé à 112000 € en 1999 et 70000 € en don manuel en 2011
Comment s'établit le partage entre les 4 cohériters ?
Je vous remercie à l'avance de m'apporter votre éclairage.
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Je ne vais pas faire les calculs mais vous rappeler la théorie, en espérant ne pas m’emmêler :
1) ajouter à l'actif de succession :
- le montant des dons manuels non réinvestis pour leur montant au jour du don (A et D)
- le montant du prix de vente pour les dons manuels investis en immobilier et dont le bien a été vendu (B)
- l'évaluation au jour du décès des biens immobiliers donnés (C) ou acquis après un don manuel (D)
2) diviser le montant obtenu par 4
3) enlever pour chaque héritier la part déjà reçue (montant tel qu'il est défini au 1)
4) selon le résultat obtenu, calculer quel hériter doit quelle soulte à quel autre héritier, de sorte que chacun ait reçu une somme égale, donation et succession confondues.