Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
merisefc
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères)
L'actif net se monte à 34000 Euros
Les donations ont été faites en avance d'hoirie de la façon suivante en 1999-2000 :
A : 60000 € en don manuel non réinvesti en 2000
B : 60000 € en don manuel en 2000 dont une partie investie dans un bien immobilier acheté en 2000 et revendu en 2015. Sur cette acquisition et revente 16500 € sont rapportable à la succession.
C : un bien immobilier estimé à 140000 € en 1999
D : un bien immobilier estimé à 112000 € en 1999 et 70000 € en don manuel en 2011
Comment s'établit le partage entre les 4 cohériters ?
Je vous remercie à l'avance de m'apporter votre éclairage.
Cordialement
Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères)
L'actif net se monte à 34000 Euros
Les donations ont été faites en avance d'hoirie de la façon suivante en 1999-2000 :
A : 60000 € en don manuel non réinvesti en 2000
B : 60000 € en don manuel en 2000 dont une partie investie dans un bien immobilier acheté en 2000 et revendu en 2015. Sur cette acquisition et revente 16500 € sont rapportable à la succession.
C : un bien immobilier estimé à 140000 € en 1999
D : un bien immobilier estimé à 112000 € en 1999 et 70000 € en don manuel en 2011
Comment s'établit le partage entre les 4 cohériters ?
Je vous remercie à l'avance de m'apporter votre éclairage.
Cordialement
A voir également:
- Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Partage des bijoux chez le notaire - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Je ne vais pas faire les calculs mais vous rappeler la théorie, en espérant ne pas m’emmêler :
1) ajouter à l'actif de succession :
- le montant des dons manuels non réinvestis pour leur montant au jour du don (A et D)
- le montant du prix de vente pour les dons manuels investis en immobilier et dont le bien a été vendu (B)
- l'évaluation au jour du décès des biens immobiliers donnés (C) ou acquis après un don manuel (D)
2) diviser le montant obtenu par 4
3) enlever pour chaque héritier la part déjà reçue (montant tel qu'il est défini au 1)
4) selon le résultat obtenu, calculer quel hériter doit quelle soulte à quel autre héritier, de sorte que chacun ait reçu une somme égale, donation et succession confondues.
Je ne vais pas faire les calculs mais vous rappeler la théorie, en espérant ne pas m’emmêler :
1) ajouter à l'actif de succession :
- le montant des dons manuels non réinvestis pour leur montant au jour du don (A et D)
- le montant du prix de vente pour les dons manuels investis en immobilier et dont le bien a été vendu (B)
- l'évaluation au jour du décès des biens immobiliers donnés (C) ou acquis après un don manuel (D)
2) diviser le montant obtenu par 4
3) enlever pour chaque héritier la part déjà reçue (montant tel qu'il est défini au 1)
4) selon le résultat obtenu, calculer quel hériter doit quelle soulte à quel autre héritier, de sorte que chacun ait reçu une somme égale, donation et succession confondues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...