Comment s'établit le partage entre cohéritiers ?
merisefc
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3 janvier 2017
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6 déc. 2015 à 11:48
Gayomi - 6 déc. 2015 à 13:12
Gayomi - 6 déc. 2015 à 13:12
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vais pas faire les calculs mais vous rappeler la théorie, en espérant ne pas m’emmêler :
1) ajouter à l'actif de succession :
- le montant des dons manuels non réinvestis pour leur montant au jour du don (A et D)
- le montant du prix de vente pour les dons manuels investis en immobilier et dont le bien a été vendu (B)
- l'évaluation au jour du décès des biens immobiliers donnés (C) ou acquis après un don manuel (D)
2) diviser le montant obtenu par 4
3) enlever pour chaque héritier la part déjà reçue (montant tel qu'il est défini au 1)
4) selon le résultat obtenu, calculer quel hériter doit quelle soulte à quel autre héritier, de sorte que chacun ait reçu une somme égale, donation et succession confondues.
Je ne vais pas faire les calculs mais vous rappeler la théorie, en espérant ne pas m’emmêler :
1) ajouter à l'actif de succession :
- le montant des dons manuels non réinvestis pour leur montant au jour du don (A et D)
- le montant du prix de vente pour les dons manuels investis en immobilier et dont le bien a été vendu (B)
- l'évaluation au jour du décès des biens immobiliers donnés (C) ou acquis après un don manuel (D)
2) diviser le montant obtenu par 4
3) enlever pour chaque héritier la part déjà reçue (montant tel qu'il est défini au 1)
4) selon le résultat obtenu, calculer quel hériter doit quelle soulte à quel autre héritier, de sorte que chacun ait reçu une somme égale, donation et succession confondues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...