Donation partage avec lots indivis
FouquetM
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samedi 5 décembre 2015
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5 déc. 2015 à 09:59
Gasc - 5 déc. 2015 à 11:38
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A voir également:
- Donation partage avec lots indivis
- Bien indivis - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour. Dans le cas que vous évoquez, il ne s'agit pas d'une donation-partage, mais de donations simples.
1/ S'agissant des évaluations, on compare pas en matière immobilière des valeurs 1993 avec des valeurs 2006.
2/ La responsabilité du notaire n'a rien à voir avec les évaluations:n'oubliez pas que ces évaluations sont faites par et sous l'entière responsabilité du donateur.
Les parents, dont le donateur, sont-ils encore en vie?
1/ S'agissant des évaluations, on compare pas en matière immobilière des valeurs 1993 avec des valeurs 2006.
2/ La responsabilité du notaire n'a rien à voir avec les évaluations:n'oubliez pas que ces évaluations sont faites par et sous l'entière responsabilité du donateur.
Les parents, dont le donateur, sont-ils encore en vie?