Frais succession
Fred
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10 janv. 2016 à 15:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2016 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2016 à 16:28
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condorcet
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10 janv. 2016 à 16:28
10 janv. 2016 à 16:28
Qu avons nous comme solution pour les éviter?
Les éviter serait un doux euphémisme mais les minorer tout à fait légalement en lui consentent donation de la seule nue-propriété.
Selon votre âge, l'usufruit conservé peut présenter une valeur fiscale de 20 ou 30 %, la valeur de la nue-propriété transmise ne représenterait qu'une valeur de 80 ou 70 % de celle de la pleine propriété.
Est ce trop tard ?
Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis en adoptant ce régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution de l'intégralité du patrimoine commun au conjoint survivant.
Mais cette démarche va en contre-sens de votre objectif de tenter de réduire les droits de succession car votre enfant perdrait le bénéfice de l'abattement de 100000 € en recueillant la succession du premier mourant de ses auteurs, abattement définitivement perdu et non reportable sur la succession du survivant.
Mathématiquement, le montant des droits de succession de succession serait doublé.
Ce régime n'est pas adapté lorsqu'existe un enfant commun.
Il s'adresse plus particulièrement aux couples sans descendance.
Et changer de régime matrimonial au cours du mariage coûte très cher en frais d'acte.
J'ai vu la solution démembrement..
De quelle façon ?
Si ce n'est que de passer par la donation de la nue-propriété.
Ce démembrement va s'opérer au profit du survivant des 2 époux s'il opte pour l'usufruit au décès du prémourant.
Les éviter serait un doux euphémisme mais les minorer tout à fait légalement en lui consentent donation de la seule nue-propriété.
Selon votre âge, l'usufruit conservé peut présenter une valeur fiscale de 20 ou 30 %, la valeur de la nue-propriété transmise ne représenterait qu'une valeur de 80 ou 70 % de celle de la pleine propriété.
Est ce trop tard ?
Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis en adoptant ce régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution de l'intégralité du patrimoine commun au conjoint survivant.
Mais cette démarche va en contre-sens de votre objectif de tenter de réduire les droits de succession car votre enfant perdrait le bénéfice de l'abattement de 100000 € en recueillant la succession du premier mourant de ses auteurs, abattement définitivement perdu et non reportable sur la succession du survivant.
Mathématiquement, le montant des droits de succession de succession serait doublé.
Ce régime n'est pas adapté lorsqu'existe un enfant commun.
Il s'adresse plus particulièrement aux couples sans descendance.
Et changer de régime matrimonial au cours du mariage coûte très cher en frais d'acte.
J'ai vu la solution démembrement..
De quelle façon ?
Si ce n'est que de passer par la donation de la nue-propriété.
Ce démembrement va s'opérer au profit du survivant des 2 époux s'il opte pour l'usufruit au décès du prémourant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...