Donation usufruit
pops007
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2 réponses
roudoudou22
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10 janv. 2016 à 19:47
10 janv. 2016 à 19:47
si oui prix d achat 90 000 soit 20% x 90000 = 18 000
Non, ce serait 20% de la valeur actuelle de l'immeuble.
Non, ce serait 20% de la valeur actuelle de l'immeuble.
pops007
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11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 16:26
11 janv. 2016 à 16:26
pouvais me donner le calcul?
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2016 à 12:45
elle a acheté en 2002 elle m a fait donation avec réserve d usufruit en 2004 j ai la nu propriété et j y habite , valeur actuelle approximative du bien 170 000 donc valeur de l usufruit 34 000 ( 20% pour un age 84 ans) ma question est de savoir combien reviendrait à ma mère la donation ce cet usufruit de 34 000 e
merci de la réponse
11 janv. 2016 à 15:37
A votre mère, RIEN
C'est vous le bénéficiaire qui devrez payer les droits de donation.