Donation usufruit

pops007 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 19:39
pops007 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 16:26
Bonjour, suite à mon précédent message j ai une autre question quel serait le cout pour ma mère de me faire don de l'usufruit (la valeur de l'usufruit est de 20%) mais est ce bien 20% concernant le prix d achat ) si oui prix d achat 90 000 soit 20% x 90000 = 18 000 .combien lui couterait cette donation.
Merci pour la réponse
Salutations
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
10 janv. 2016 à 19:47
si oui prix d achat 90 000 soit 20% x 90000 = 18 000

Non, ce serait 20% de la valeur actuelle de l'immeuble.
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pops007 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 12:45
Bonjour,

elle a acheté en 2002 elle m a fait donation avec réserve d usufruit en 2004 j ai la nu propriété et j y habite , valeur actuelle approximative du bien 170 000 donc valeur de l usufruit 34 000 ( 20% pour un age 84 ans) ma question est de savoir combien reviendrait à ma mère la donation ce cet usufruit de 34 000 e
merci de la réponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 janv. 2016 à 15:37
combien reviendrait à ma mère la donation ce cet usufruit de 34 000 e

A votre mère, RIEN

C'est vous le bénéficiaire qui devrez payer les droits de donation.
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pops007 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 16:26
pouvais me donner le calcul?
merci
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