Rapport don

nIna - 12 janv. 2016 à 11:36
 nIna - 12 janv. 2016 à 18:23
Bonjour,

S'il vous plait pourrait-on me dire si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession? Comment se passe alors la succession pour les deux enfants restants? Supposons un bien de 100, un don de 20 pour chacun des trois enfants Que se partage les enfants restants? Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 294
12 janv. 2016 à 11:43
si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession?
Réponse affirmative dès lors que, lui-même, a laissé des héritiers ayant accepté sa succession.

Comment se passe alors la succession pour les deux enfants restants?
Succession du donateur s'entend !
Soit les ayants droit à la succession de l'enfant décédé existent, et prenant place à la successeur du donateur, ils doivent donc le rapport.
Soit l'enfant est décédé sans postérité, tout est perdu pour tout le monde, le rapport n'aura pas lieu.
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Réponse 2 / 3
nIna
12 janv. 2016 à 12:31
Bonjour,

Merci .Seulement l'enfant décédée n' a pas eu le temps d'avoir des héritiers.
Son concubin a tout pris; donc pas de rapport, c'est cela ? Merci encore.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 294
12 janv. 2016 à 12:39
.Seulement l'enfant décédée n' a pas eu le temps d'avoir des héritiers.
Si, ses frères ou soeurs, sont ses héritiers en l'absence de descendance.

Son concubin a tout pris; donc pas de rapport, c'est cela ?
Le problème change de direction.
De la question successorale, l'on passe à une question délictuelle.
Mettre en oeuvre la procédure pénale en consultant un avocat sur l'opportunité d'une plainte au "pénal".
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Réponse 3 / 3
nIna
12 janv. 2016 à 18:23
Bonsoir,

Je les avais prévenu; tant pis pour eux.Ils perdent deux fois si je comprends bien?..Cdt
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