Don manuel
remyzoe
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remyzoe Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois faire un don manuel a mon fils, que faut il faire pour ne pas qu il y ait de soucis si il y a divorce un jour
je vais remplir le document destiné aux impots pour preuve
Il doit investir la somme pour restaurer sa maison
comment faire pour qu il retrouve cet argent au cas ou il y est divorce?
je vous remercie par avance
bien cordialement
remy
Je dois faire un don manuel a mon fils, que faut il faire pour ne pas qu il y ait de soucis si il y a divorce un jour
je vais remplir le document destiné aux impots pour preuve
Il doit investir la somme pour restaurer sa maison
comment faire pour qu il retrouve cet argent au cas ou il y est divorce?
je vous remercie par avance
bien cordialement
remy
1 réponse
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Bonjour,
il faudra que votre fils demande au notaire de bien noter dans les documents que XXX euros étaient ses fonds propres.
C'est votre fils qui doit faire la déclaration de donc aux impôts et non vous.
COrdialement-
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"Mais il doit donc prendre rv avec son notaire et lui apporter la preuve qu il a recu xx et que ce montant il le place dans sa maison? est ce bien cela ?"
oui, tout à fait.- je vous remercie pour cette precision
En l année 2010, je lui ai deja fait un don de xx, il s est acheté un vehicule, il l a revendu et du coup il a placé cette argent deja dans sa maison
le don a été declaré aux impots mais il n a rien déclaré a son notaire, croyez vous que ce soit toujours possible? merci beaucoup
remy
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Vous n'aviez pas présenté les choses ainsi, si l'achat est déjà fait, je ne suis pas sûre que cela se fasse sans difficulté. Attendez d'autres réponses d'intervenants plus compétents mais votre fils peut parfaitement poser la question directement au notaire.
Mais s'il s'agit "juste" de montant d'un véhicule d'occasion, cela vaut-il le coup ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...