Don manuel

remyzoe - 12 janv. 2016 à 13:35
remyzoe Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019 - 12 janv. 2016 à 17:11
Bonjour,
Je dois faire un don manuel a mon fils, que faut il faire pour ne pas qu il y ait de soucis si il y a divorce un jour
je vais remplir le document destiné aux impots pour preuve
Il doit investir la somme pour restaurer sa maison
comment faire pour qu il retrouve cet argent au cas ou il y est divorce?
je vous remercie par avance
bien cordialement
remy

1 réponse

doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
12 janv. 2016 à 13:57
Bonjour,

il faudra que votre fils demande au notaire de bien noter dans les documents que XXX euros étaient ses fonds propres.

C'est votre fils qui doit faire la déclaration de donc aux impôts et non vous.

COrdialement
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remyzoe Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
12 janv. 2016 à 16:37
je vous remercie pour votre reponse
donc mon fils va faire sa declaration aux impots
Mais il doit donc prendre rv avec son notaire et lui apporter la preuve qu il a recu xx et que ce montant il le place dans sa maison? est ce bien cela ? merci
cordialement
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
12 janv. 2016 à 16:45
"Mais il doit donc prendre rv avec son notaire et lui apporter la preuve qu il a recu xx et que ce montant il le place dans sa maison? est ce bien cela ?"

oui, tout à fait.
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remyzoe Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019 > doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024
12 janv. 2016 à 16:53
je vous remercie pour cette precision
En l année 2010, je lui ai deja fait un don de xx, il s est acheté un vehicule, il l a revendu et du coup il a placé cette argent deja dans sa maison
le don a été declaré aux impots mais il n a rien déclaré a son notaire, croyez vous que ce soit toujours possible? merci beaucoup
remy
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
12 janv. 2016 à 16:57
Vous n'aviez pas présenté les choses ainsi, si l'achat est déjà fait, je ne suis pas sûre que cela se fasse sans difficulté. Attendez d'autres réponses d'intervenants plus compétents mais votre fils peut parfaitement poser la question directement au notaire.

Mais s'il s'agit "juste" de montant d'un véhicule d'occasion, cela vaut-il le coup ?
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remyzoe Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019 > doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024
12 janv. 2016 à 17:11
je comprends il va demander a son notaire pour le 1er don
merci a vous
remy
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