Héritiers directs et tantes sous tutelles
hibiscus97114
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bon jour
Notre soucis est le suivant : mes parents on construit une maisons de vacance sur la part de terrain familiale de mon père. Ils ont borné le terrain et on monté un dossier pour avoir l'acte du terrain, or il rencontre des difficultés parce que ils sont dix frère et soeurs dont deux sur tutelles, j'aimerai savoir qu'elles sont les démarches a effectuer pour clôturer ce dossier, sachant quavant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord, cela a tellement duré que le notaire parle de voir maintenant avec le juge des tutelles, ma mère veut laisser tomber, mais nous les enfants héritier directe quel recours avons nous.faut savoir que tous on signé leurs accord. J'attends patiemment vos conseils. Recevez mes salutations distinguées.
Notre soucis est le suivant : mes parents on construit une maisons de vacance sur la part de terrain familiale de mon père. Ils ont borné le terrain et on monté un dossier pour avoir l'acte du terrain, or il rencontre des difficultés parce que ils sont dix frère et soeurs dont deux sur tutelles, j'aimerai savoir qu'elles sont les démarches a effectuer pour clôturer ce dossier, sachant quavant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord, cela a tellement duré que le notaire parle de voir maintenant avec le juge des tutelles, ma mère veut laisser tomber, mais nous les enfants héritier directe quel recours avons nous.faut savoir que tous on signé leurs accord. J'attends patiemment vos conseils. Recevez mes salutations distinguées.
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2 réponses
cela a tellement duré que le notaire parle de voir maintenant avec le juge des tutelles
Ce n'est pas parce que cela a duré qu'il faut "voir" avec le juge des tutelles, c'est parce que l'immeuble construit appartient aux 10 frères et soeurs et à la succession de votre père.
Il doit donc y avoir un litige sur la propriété entre la succession de votre père (qui s'imagine être seule propriétaire de l'immeuble) et l'ensemble des 10 oncles et tantes dont 2 sont sous tutelle.
mais nous les enfants héritier directe
Vous, les enfants, recueillerez 1/10 de ce biens en tout, sauf droits de votre mère.
sachant quavant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord,
Leur accord à quoi ?
Ce n'est pas parce que cela a duré qu'il faut "voir" avec le juge des tutelles, c'est parce que l'immeuble construit appartient aux 10 frères et soeurs et à la succession de votre père.
Il doit donc y avoir un litige sur la propriété entre la succession de votre père (qui s'imagine être seule propriétaire de l'immeuble) et l'ensemble des 10 oncles et tantes dont 2 sont sous tutelle.
mais nous les enfants héritier directe
Vous, les enfants, recueillerez 1/10 de ce biens en tout, sauf droits de votre mère.
sachant quavant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord,
Leur accord à quoi ?
le notaire parle de voir maintenant avec le juge des tutelles
sachant qu'avant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord
Mais le jour de la vente elles seront toujours sous tutelle, l'accord préalable du Juge sera nécessaire.
L'on ne peut disposer librement des biens de personnes placées sous la protection de l'autorité judiciaire.
sachant qu'avant d'être sous tutelle les soeurs avaient déjà signé leur accord
Mais le jour de la vente elles seront toujours sous tutelle, l'accord préalable du Juge sera nécessaire.
L'on ne peut disposer librement des biens de personnes placées sous la protection de l'autorité judiciaire.
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