Donation entre frère et sœur
Momo
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parents à notre sœur que doit- on faire merci de me répondre c urgent
Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parents à notre sœur que doit- on faire merci de me répondre c urgent
3 réponses
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que doit- on faire
Chacun lui consent donation de ses droits indivis.
Cette opération est onéreuse.
Les droits entre membres de la fratrie sont perçus au taux de 35 % jusqu'à 24340 € et 45 % au-dessus, auxquels droits de donation il convient d'ajouter les frais d'acte.
Si les 7 membres de la famille se proposant de consentir cette donation et que la bénéficiaire soit célibataire, il est toujours possible de lui léguer l'usufruit seulement, droit qui s'éteindra à son décès.
L'imposition sera perçue sur la seule valeur de l'usufruit. -
Bonjour,
savez-vous que les frais de donation entre frères et soeurs sont de l'ordre de 55 % auxquels s'ajouteront les frais de notaire ?
Il faut de toute façon passer par un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...