Donation entre frère et sœur

Momo - 11 janv. 2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 janv. 2016 à 16:22
Bonjour,
Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parents à notre sœur que doit- on faire merci de me répondre c urgent

3 réponses

Vous allez chez le notaire et vous faites des donations à votre soeur.
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Recherche modele de lettre de donation
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C gratuit
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 janv. 2016 à 16:22
Avez-vous lu les réponses ? Non ce n'est pas gratuit, loin de là !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 11/01/2016 à 16:31
que doit- on faire
Chacun lui consent donation de ses droits indivis.
Cette opération est onéreuse.
Les droits entre membres de la fratrie sont perçus au taux de 35 % jusqu'à 24340 € et 45 % au-dessus, auxquels droits de donation il convient d'ajouter les frais d'acte.
Si les 7 membres de la famille se proposant de consentir cette donation et que la bénéficiaire soit célibataire, il est toujours possible de lui léguer l'usufruit seulement, droit qui s'éteindra à son décès.
L'imposition sera perçue sur la seule valeur de l'usufruit.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 janv. 2016 à 16:18
Bonjour,

savez-vous que les frais de donation entre frères et soeurs sont de l'ordre de 55 % auxquels s'ajouteront les frais de notaire ?

Il faut de toute façon passer par un notaire.

Cordialement
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