Succession
jean
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Jean -
Jean -
Bonjour,
J'aimerai savoir la règle de la succession lors du décé de mon grand père? Aprés le décé de sa première femme il s'est remarié avec une femme qui avait déja des enfant qu'il n'a pas pris en charge.
A ce jour les petits enfant de cette femme occupe la maison et le terrain de mon grand père.
J'aimerai savoir la règle de la succession lors du décé de mon grand père? Aprés le décé de sa première femme il s'est remarié avec une femme qui avait déja des enfant qu'il n'a pas pris en charge.
A ce jour les petits enfant de cette femme occupe la maison et le terrain de mon grand père.
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
A ce jour les petits enfants de cette femme occupe la maison et le terrain de mon grand père.
Il est fort possible que cette personne ait pu recueillir l'usufruit des biens composant la succession de votre grand-père.
Aussi, rien ne lui interdit de laisser les lieux à la disposition de sa descendance.
Il vous faudrait consulter l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre grand-père pour connaître exactement l'étendue et la nature des droits actuels de chacun.(elle et vous)
Il est fort possible que cette personne ait pu recueillir l'usufruit des biens composant la succession de votre grand-père.
Aussi, rien ne lui interdit de laisser les lieux à la disposition de sa descendance.
Il vous faudrait consulter l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre grand-père pour connaître exactement l'étendue et la nature des droits actuels de chacun.(elle et vous)
Jean
Je vous remerci pour ces information, cela m'a permis d'y voir plus claire. Car la personne qui occupe le bien de mon grand père n'a pas l endroit d'y être. Merci encore
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