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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 janv. 2016 à 19:22
8 janv. 2016 à 19:22
A ce jour les petits enfants de cette femme occupe la maison et le terrain de mon grand père.
Il est fort possible que cette personne ait pu recueillir l'usufruit des biens composant la succession de votre grand-père.
Aussi, rien ne lui interdit de laisser les lieux à la disposition de sa descendance.
Il vous faudrait consulter l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre grand-père pour connaître exactement l'étendue et la nature des droits actuels de chacun.(elle et vous)
Il est fort possible que cette personne ait pu recueillir l'usufruit des biens composant la succession de votre grand-père.
Aussi, rien ne lui interdit de laisser les lieux à la disposition de sa descendance.
Il vous faudrait consulter l'attestation successorale dressée par le notaire après le décès de votre grand-père pour connaître exactement l'étendue et la nature des droits actuels de chacun.(elle et vous)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2016 à 10:04