Vente après succession - expliquation sur l'estimation-
bhenri7
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10 janv. 2016 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2016 à 16:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2016 à 16:32
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condorcet
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10 janv. 2016 à 15:24
10 janv. 2016 à 15:24
Pourrais avoir une explication claire sur cette opération et les conséquences...voir une autre vision... SVP
Pour une raison purement mathématique.
Échapper à la plus-value sachant que, mathématiquement, la base d'imposition de cette plus-value est la différence entre le prix de vente et la valeur inscrite dans la déclaration de succession.
Dans l'absolu, en vendant 100 le lendemain du dépôt de la succession un immeuble déclaré la veille avec sa réduction de- 20 %, soit déclaré 80, la plus-value serait de 20 !
Votre notaire ne vous l'a pas révélé mais il l'a fortement pensé.
D'ailleurs, par le passé j'avais eu un débat sur ce forum selon lequel je ne voyais pas l'obligation de retenir cette mesure légale d'appliquer une réfaction de 20 % sur le bien immobilier constituant la résidence principale du couple dès lors qu'après le décès, cet immeuble était occupé par le conjoint survivant.
J'ai été démenti.
Peu après une réponse ministérielle a précisé qu'elle devait être appliquée.
Ce n'est qu'une réponse ministérielle, les tribunaux n'ont pas a en tenir compte.
Néanmoins, vaut-il mieux prévenir que guérir.
Pour une raison purement mathématique.
Échapper à la plus-value sachant que, mathématiquement, la base d'imposition de cette plus-value est la différence entre le prix de vente et la valeur inscrite dans la déclaration de succession.
Dans l'absolu, en vendant 100 le lendemain du dépôt de la succession un immeuble déclaré la veille avec sa réduction de- 20 %, soit déclaré 80, la plus-value serait de 20 !
Votre notaire ne vous l'a pas révélé mais il l'a fortement pensé.
D'ailleurs, par le passé j'avais eu un débat sur ce forum selon lequel je ne voyais pas l'obligation de retenir cette mesure légale d'appliquer une réfaction de 20 % sur le bien immobilier constituant la résidence principale du couple dès lors qu'après le décès, cet immeuble était occupé par le conjoint survivant.
J'ai été démenti.
Peu après une réponse ministérielle a précisé qu'elle devait être appliquée.
Ce n'est qu'une réponse ministérielle, les tribunaux n'ont pas a en tenir compte.
Néanmoins, vaut-il mieux prévenir que guérir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 15:55
Si je comprends bien,votre conseil serait d'appliquer le chiffre le plus haut des estimations ( j'ai 60kE entre la plus basse et la plus haute ) en se disant qu'il vaut mieux payer 20% de frais de succession que 37% de plue value .... non??
Mais si je paie des frais de succession sur un chiffre surévalué et que je vends moins chère ,une action vers le fisc pour remboursement des frais non dû est possible ????
En période de deuil et dans la complexité des règles qui s'appliquent au calcul de la succession ... je trouve que le législateur n'est pas très humain...
Mais bon...je suis sans doute le seul à le dire... (sourire)
Très cordialement .
Modifié par condorcet le 10/01/2016 à 16:11
Ce ne sont pas 20 % de frais de succession mais une minoration de l'évaluation d'un bien immobilier.
une action vers le fisc pour remboursement des frais non dû est possible ????
Réponse négative.
Les frais notariés consécutifs au règlement d'une succession ne sont pas admis fiscalement au titre du passif de l'hérédité.
D'ailleurs, en votre qualité de conjoint successible vous n'êtes pas assujetti au droits de succession.
Votre démarche ne présenterait aucun intérêt.
je trouve que le législateur n'est pas très humain...
Cette mesure législative a été adoptée à la suite de beaucoup de contentieux avec l'administration il y a une vingtaine d'années.
Cette réfaction avait été appliquée par certains redevables de droits de succession.
Après plusieurs tergiversations, les tribunaux en ont accepté le fait et admis par la Cour de Cassation.
Le législateur a donc décider de légiférer en ce sens pour se mettre en conformité avec cette tendance qui, à mon avis, ne devrait pas être une contrainte à l'égard des ayants droit s'il ne souhaite pas l'appliquer.
Mais, le législateur est une émanation du Peuple :
"vox populi vox Dei"
je suis sans doute le seul à le dire... (sourire)
Je ne sais pas si vous êtes le seul ! -(re-sourire)
10 janv. 2016 à 16:23
sans abuser de votre gentillesse ,je me permets une autre petite question ..
La valeur du bien immobilier joue sur l'enveloppe successorale .Je ne suis pas redevable de F de S mais mes enfants oui ...non???
Et j'imagine que si taxe sur plue value, ce ne peut être que sur la part des enfants...soit 50% de l'écart ...
10 janv. 2016 à 16:32
Oui.
Et j'imagine que si taxe sur plus value, ce ne peut être que sur la part des enfants...soit 50% de l'écart ...
Effectivement mais à leur charge et non à la vôtre.
Vous en seriez exonéré tout autant que vous conserviez le bien comme résidence principale jusqu'au moment de la vente.