Detournement argent
scherco25
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Gayomi -
Gayomi -
bonjour
nous sommes 7 freres et soeurs notre maman est decedee le 29 01 2015 nous nous sommes appercus qu'un de nos frere avait retire avant le deces 22000 euros soit disant pour les obseques les frais au total se montent a 11000 il reste donc 11000 euros qu'il garde en pretextant que c'est pour payer les factures a venir nous nous sommes engages a regler le 7 ieme de ces factures mais il ne veux rien entendre et ne repond meme plus au telephone que devons nous faire s'il vous plait
merci
nous sommes 7 freres et soeurs notre maman est decedee le 29 01 2015 nous nous sommes appercus qu'un de nos frere avait retire avant le deces 22000 euros soit disant pour les obseques les frais au total se montent a 11000 il reste donc 11000 euros qu'il garde en pretextant que c'est pour payer les factures a venir nous nous sommes engages a regler le 7 ieme de ces factures mais il ne veux rien entendre et ne repond meme plus au telephone que devons nous faire s'il vous plait
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1 réponse
il reste donc 11000 euros qu'il garde
La déclaration de succession a-t-elle été finalisée ?
Si la réponse est non, il faudrait mentionner la somme au titre des donations en avancement sur part successorale.
Si la réponse est oui, il est toujours possible de faire un correctif pour mentionner la somme au titre des donations en avancement sur part successorale mais cela sera probablement encore plus difficile à faire admettre au frère en question.
La déclaration de succession a-t-elle été finalisée ?
Si la réponse est non, il faudrait mentionner la somme au titre des donations en avancement sur part successorale.
Si la réponse est oui, il est toujours possible de faire un correctif pour mentionner la somme au titre des donations en avancement sur part successorale mais cela sera probablement encore plus difficile à faire admettre au frère en question.
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