Contrat comunauté universelle et enfant autiste
plestinaise
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes parent de Aude adulte autiste de 32 ans , nous avons une maison et un peu d'économies, nous sommes maries sous le régime de la communauté, on nous a conseillé de modifier notre régime matrimoniale et le transformer en communauté universelle avec clause au dernier vivant, pour que si l'un de nous deux décède l'autre puisse bénéficier de la totalité des biens et argent sans devoir laisser sa part a notre fille qui ne pourra jamais géré ni profiter de ses biens puisque sous tutelle de son papa .
faut il le faire et combien cela coute t il ? et quels sont les avantages et inconvéniants.
Merci de bien vouloir nous éclairer sur le sujet.
cordialement
plestinaise
Nous sommes parent de Aude adulte autiste de 32 ans , nous avons une maison et un peu d'économies, nous sommes maries sous le régime de la communauté, on nous a conseillé de modifier notre régime matrimoniale et le transformer en communauté universelle avec clause au dernier vivant, pour que si l'un de nous deux décède l'autre puisse bénéficier de la totalité des biens et argent sans devoir laisser sa part a notre fille qui ne pourra jamais géré ni profiter de ses biens puisque sous tutelle de son papa .
faut il le faire et combien cela coute t il ? et quels sont les avantages et inconvéniants.
Merci de bien vouloir nous éclairer sur le sujet.
cordialement
plestinaise
A voir également:
- Contrat comunauté universelle et enfant autiste
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
2 réponses
quels sont les avantages..................
Ceux énumérés dans votre message.
Avec la clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant, l'enfant n'en sera pas bénéficiaire
.................................et inconvénients
Au décès du premier parent l'enfant perdra le bénéfice de l'abattement de 100000 € pratiqué sur la valeur de ses droits dans la succession avant calcul de l'imposition puisqu'elle n'hérite pas.
Cet abattement perdu de 100000 € ne sera pas reportable sur la succession du second parent.
Néanmoins en raison de son état de santé l'empêchant d'exercer une profession, elle serait susceptible de bénéficier d'un abattement spécial, dit "d'handicapé" devant être actuellement de 159000 € dans la succession du second parent.
faut il le faire
Dans votre contexte, il semble être le choix convenant à la situation.
et combien cela coûte t il ?
Impossible à préciser.
Ceux énumérés dans votre message.
Avec la clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant, l'enfant n'en sera pas bénéficiaire
.................................et inconvénients
Au décès du premier parent l'enfant perdra le bénéfice de l'abattement de 100000 € pratiqué sur la valeur de ses droits dans la succession avant calcul de l'imposition puisqu'elle n'hérite pas.
Cet abattement perdu de 100000 € ne sera pas reportable sur la succession du second parent.
Néanmoins en raison de son état de santé l'empêchant d'exercer une profession, elle serait susceptible de bénéficier d'un abattement spécial, dit "d'handicapé" devant être actuellement de 159000 € dans la succession du second parent.
faut il le faire
Dans votre contexte, il semble être le choix convenant à la situation.
et combien cela coûte t il ?
Impossible à préciser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, je ne savais pas qu'il y avait un abattement pour handicapé, je crois qu'il serait bien de la faire mais j'aimerais savoirr combien cela nous couterai .
faut il contacter un notaire ?
Bien sûr.
Il est déjà assez délicat de changer de régime matrimonial, est-il donc indispensable de cogiter sur le sujet avant d'arrêter une décision et surtout de tout poser sur la table du notaire afin qu'il soit en mesure de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.
Ensuite, il et vous passerez à l'étape suivante de la rédaction du contrat.
mais j'aimerais savoir combien cela nous couterait .
Votre notaire pourra vous présenter un projet chiffré.