Succession vacante
volanette
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 22 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2016
-
11 janv. 2016 à 16:43
!volanette - 11 janv. 2016 à 18:24
!volanette - 11 janv. 2016 à 18:24
A voir également:
- Succession vacante
- Succession vacante - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
11 janv. 2016 à 17:00
11 janv. 2016 à 17:00
Quand celle-ci sera-t-elle récupérée ?
Faites connaître la présence de ce véhicule à la Direction des Finances Publiques de votre département, administration chargée (entre autres missions) de la gestion des successions vacantes.
Ce service doit ignorer l'existence de ce véhicule.
Puis-je demander au curateur le remboursement de la somme totale versée pour cette assurance ?
Tentez de le demander.
Je crains un refus dès lors que son propriétaire étant décédé, en principe plus personne ne devant se servir de ce véhicule il était inutile de maintenir le contrat d'assurances.
Faites connaître la présence de ce véhicule à la Direction des Finances Publiques de votre département, administration chargée (entre autres missions) de la gestion des successions vacantes.
Ce service doit ignorer l'existence de ce véhicule.
Puis-je demander au curateur le remboursement de la somme totale versée pour cette assurance ?
Tentez de le demander.
Je crains un refus dès lors que son propriétaire étant décédé, en principe plus personne ne devant se servir de ce véhicule il était inutile de maintenir le contrat d'assurances.
11 janv. 2016 à 18:24