Assurance-vie et TVA

MIJO - Modifié par micheld33 le 12/01/2016 à 13:10
 Gasc - 12 janv. 2016 à 14:22
Bonjour, sur une assurance vie venant d'un cousin germain, le notaire at'il le droit de nous prendre laTVA?
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1 réponse

Bonjour. Le notaire ne vous facture pas la TVA sur l'assurance-vie, mais sur les prestations qu'il a effectuées pour traiter cette AV( émoluments). Nuance!
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