Assurance-vie et TVA

MIJO -  
 Gasc -
Bonjour, sur une assurance vie venant d'un cousin germain, le notaire at'il le droit de nous prendre laTVA?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Le notaire ne vous facture pas la TVA sur l'assurance-vie, mais sur les prestations qu'il a effectuées pour traiter cette AV( émoluments). Nuance!
    0

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