Donation d'un compte : droit de succession ou impôts ?
chatouille19
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Modifié par micheld33 le 12/01/2016 à 13:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2016 à 10:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2016 à 10:20
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1 réponse
condorcet
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12 janv. 2016 à 10:20
12 janv. 2016 à 10:20
si je vais devoir payer un droit de succession
Payer ? Peut-être.
Assujetti à l'impôt de succession ? Certainement.
si cette somme est imposable au décès .
Réponse affirmative.
Selon la législation actuelle très,très peu de biens sont exonérés de droit de succession.
Payer ? Peut-être.
Assujetti à l'impôt de succession ? Certainement.
si cette somme est imposable au décès .
Réponse affirmative.
Selon la législation actuelle très,très peu de biens sont exonérés de droit de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...