Que déclarer à la CAF et conséquences

Alexia - 10 janv. 2016 à 09:30
 Alexia - 10 janv. 2016 à 23:29
Bonjour,

J'ai déjà envoyé ce message sur le forum RSA mais je repose la question ici, car peut-être qu'il y a des gens qui connaissent bien les lois concernant les successions.

Je suis maman de 3 enfants, 2 mineurs de 8 et 10 ans et un majeur de 19 ans lourdement autiste sous ma tutelle.
Je ne travaille pas car mon fils ainé a eu et a toujours une prise en charge chaotique, actuellement il ne va dans une classe spécifique que 4 demi journées par semaine, le reste du temps il est avec moi.
Je suis bénéficiaire du RSA + Alloc handicapé enfant de base (jusqu'aux 20 ans de mon fils qui touchera alors une AAH à son nom) + PCH (calculée en fonction du temps que je passe à m'occuper de mon fils par la MDPH) + AL
J'ai fait une demande il y a quelques temps d'un financement d'une formation de photographe à Pole Emploi dans l'espoir de pouvoir travailler à mi temps à mon compte car j'ai un projet de photo au sein précisément du handicap (support visuel et valorisation de l'image de soi) mais ce financement a été refusé.
Mon fils a des comportements qui détériorent beaucoup de matériel, je suis à 2000€ de découvert depuis longtemps et j'ai quelques crédits sur la consommation.

Ma maman est morte il y a quelques temps et je viens d'apprendre que je vais toucher une part d'une résidence secondaire qui va être vendue, soit environ 150 000€ une fois les frais de succession payés.

Je souhaite garder 20 000€ pour moi, payer mes dettes, remettre mon compte à 0, me payer un appareil photo professionnel et une formation afin de concrétiser mon projet. Et peut-être une petite voiture. Et placer le reste en divisant par 3 pour mes enfants, pour les 2 petits, sur un compte bloqué jusqu'à la majorité, pour le grand, utiliser cet argent pour son quotidien, frais de garde si besoin, vacances, loisirs etc... et peut-être même si ça existe lui trouver une prise en charge adaptée dans le privé puisque je galère depuis des années pour lui trouver quelque chose, ou bien de pouvoir l'installer dans un centre adapté plus loin géographiquement.

Ma question, comment dois-je déclarer tout ceci à la CAF ? quelles sont les conséquences ? je perds RSA ? ça me parait logique, mais PCH ? AL ? CMU ? Et je déclare la somme héritée ? ou les sommes placées pour mes enfants ? les intérêts ? je ne voudrais pas faire une bêtise et déclarer trop ou pas assez.

Si par contre je décide de renoncer à l'héritage en faveur de mes enfants, l'héritage sera divisé par 3 et placé sur des comptes bloqués jusqu'à leur majorité et sous ma tutelle pour mon grand, ce qui me permettra de laisser cet argent à mes enfants directement, ça ne transite pas par moi, et d'utiliser la part de mon grand pour améliorer son quotidien. Mais dans ce cas je renonce bien entendu à la totalité de l'héritage et je n'aurai pas la possibilité d'utiliser 20000€ pour moi pour mon projet et pour rembourser mes dettes.
Y-a t'il une possibilité d'avoir quand même une petite part pour moi dans ce cas de figure ? je sais qu'on renonce à tout et non pas partiellement mais peut-être existe t'il une possibilité autre ?
D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 janv. 2016 à 12:12
Le fond de vos questionnements se situe sur le fait de perdre ou conserver les avantages dont vous bénéficiez actuellement pour faire face à votre situation économique en acceptant le succession.
Le présente forum traite des questions liées aux successions et donations.
Vous obtiendrez plus facilement la réponse attendue en transférant votre message sur la rubrique "aides et allocations" - sous-rubriques CAF -RSA."
Cliquez ci-dessus sur "liste des forums pour atteindre ces rubrique et sous-rubriques.
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Bonsoir

Entre temps j'ai réfléchi et d'un point de vue moral de toutes façons pour raisons personnelles et quant à ce que je pense que voulait ma mère, j'ai décidé de renoncer à l'héritage en faveur de mes enfants. Je me débrouillerai pour mon projet.
Maintenant La question que je me pose est quel le meilleur investissement à faire pour mes enfants, argent placé ou bien immobilier à leur nom si c'est possible. Je vais devoir rencontrer un notaire pour faire gérer ce patrimoine au mieux pour eux.

Merci pour votre réponse
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