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Prêt passé devant notaire - famille

Sarah012345 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2016 à 17:32
Mon père m'avait fait don de ce qu'il me restait à lui de voir après un prêt passé devant notaire.
Don libellé « en tenant compte des libéralités faites à chacun de tes frères et sœurs ».
Après le décès de mon père et plus tard le décès de ma mère, une ancienne garde malade cette dernière poursuit la succession devant le conseil de prud'hommes. Puis-je encore après la donation-partage, renoncer à la succession ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 janv. 2016 à 17:32
Puis-je encore après la donation-partage, renoncer à la succession ?
Réponse affirmative.
Vos droits dans la succession seront aussitôt transmis à vos enfants.
S'ils sont mineurs il vous faudra renoncer à leur place mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Autorisation qu'il sera difficile d'obtenir.
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