Prêt passé devant notaire - famille
Sarah012345
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2016 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2016 à 17:32
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condorcet
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11 janv. 2016 à 17:32
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Puis-je encore après la donation-partage, renoncer à la succession ?
Réponse affirmative.
Vos droits dans la succession seront aussitôt transmis à vos enfants.
S'ils sont mineurs il vous faudra renoncer à leur place mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Autorisation qu'il sera difficile d'obtenir.
Réponse affirmative.
Vos droits dans la succession seront aussitôt transmis à vos enfants.
S'ils sont mineurs il vous faudra renoncer à leur place mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Autorisation qu'il sera difficile d'obtenir.