Rapatriement de fonds hérités en Italie
GE77
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et italien ?
Merci de me renseigner.
GE77
Merci de me renseigner.
GE77
A voir également:
- Rapatriement de fonds hérités en Italie
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Rapatriement voiture - Forum Automobile
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie - Forum copropriété
- Carrefour banque déblocage des fonds - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Merci de me renseigner.
(copier-coller)
Comment transférer des fonds de l'étranger ou vers l'étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.
Pour obtenir plus d'informations sur le sujet, consultez le commentaire à l'adresse suivante :
- See more at: https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-rapatrier-des-fonds-de-l%E2%80%99%C3%A9tranger#sthash.FacboSM6.dpuf
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-rapatrier-des-fonds-de-l%E2%80%99%C3%A9tranger
(copier-coller)
Comment transférer des fonds de l'étranger ou vers l'étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.
Pour obtenir plus d'informations sur le sujet, consultez le commentaire à l'adresse suivante :
- See more at: https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-rapatrier-des-fonds-de-l%E2%80%99%C3%A9tranger#sthash.FacboSM6.dpuf
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-rapatrier-des-fonds-de-l%E2%80%99%C3%A9tranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...