Rapatriement de fonds hérités en Italie

GE77 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 2 févr. 2016 à 10:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2016 à 13:13
En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et italien ?
Merci de me renseigner.
GE77

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 févr. 2016 à 13:13
Merci de me renseigner.
(copier-coller)
Comment transférer des fonds de l'étranger ou vers l'étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.

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