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2 réponses
Bonjour.
Question 1/ La répartition du capital de cette AV résulte-t-elle de la clause bénéficiaires du contrat ou d'un testament hors AV?
Question 2:sauf disposition contraire du donateur, cette donation est rapportable à la succession
Question 3: réponse négative s'il s'agit vraiment de cadeaux(corrélation entre la valeur des cadeaux et les possibilités de train de vie de la donatrice)
Question 4:donation rapportable si la tante en a bénéficié
Question 5: Quelle que soit la raison au titre de laquelle cet oncle a recueilli cette part de la vente( résultant de droits de propriété personnels ou d'une donation pure et simple de la somme) la somme est rapportable à la succession.
Question 1/ La répartition du capital de cette AV résulte-t-elle de la clause bénéficiaires du contrat ou d'un testament hors AV?
Question 2:sauf disposition contraire du donateur, cette donation est rapportable à la succession
Question 3: réponse négative s'il s'agit vraiment de cadeaux(corrélation entre la valeur des cadeaux et les possibilités de train de vie de la donatrice)
Question 4:donation rapportable si la tante en a bénéficié
Question 5: Quelle que soit la raison au titre de laquelle cet oncle a recueilli cette part de la vente( résultant de droits de propriété personnels ou d'une donation pure et simple de la somme) la somme est rapportable à la succession.
Bonjour.
1/ si le montant perçu est inférieur au capital de l'AV (intérêts compris) c'est qu'une retenue a été faite d'un montant égal aux droits de succession dus au titre de cette Av. Je ne vois pas d'autre raison. Demandez des précisions au notaire .
2/ Vous pouvez percevoir l'AV sans perdre votre droit à renoncer à la succession, sauf la cas où il s'agirait d'une AV réintégrée dans la succession (réintégration judiciaire ou réintégration en raison absence désignation bénéficiaires) ce qui à priori ne vous concerne pas.
1/ si le montant perçu est inférieur au capital de l'AV (intérêts compris) c'est qu'une retenue a été faite d'un montant égal aux droits de succession dus au titre de cette Av. Je ne vois pas d'autre raison. Demandez des précisions au notaire .
2/ Vous pouvez percevoir l'AV sans perdre votre droit à renoncer à la succession, sauf la cas où il s'agirait d'une AV réintégrée dans la succession (réintégration judiciaire ou réintégration en raison absence désignation bénéficiaires) ce qui à priori ne vous concerne pas.
2 févr. 2016 à 14:05
Merci pour votre réponse.
Pour répondre a votre question, la répartition de cette AV résulte de la clause bénéficiaire.
2 févr. 2016 à 14:06