Réévaluation bien immobilier
qashboy
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lucini
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Modifié par lucini le 2/02/2016 à 18:32
Modifié par lucini le 2/02/2016 à 18:32
Bonjour
"Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession"
Oui , pour la déclaration fiscale de succession et pour la vente du bien ce sera la valeur vénale du bien début 2016 qui sera prix en compte.
La nue-propriété de la maison a été transmise par donation, les prix d'acquisition fiscaux de la nue-propriété et de l'usufruit sont les valeurs vénales retenues pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission.
La plus-value est la différence entre d une part la valeur vénale actuelle ou le prix de vente si la maison est vendue très rapidement sous déduction de la commission d un agent immobilier et d autre part la valeur attribuée du bien dans l acte de la donation.
Le prix de revient se calcule comme si la pleine propriété de l'immeuble avait été transmise.
Le délai de détention court à compter de la transmission de la nue-propriété.
Le notaire chargé de la succession vous donnera toutes les explications nécessaires.
Lors de la vente c est le notaire qui détermine et déclaré au fisc la plus-value imposable il retiendra du prix de vente le montant de l’impôt à payer.
Cordialement
"Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession"
Oui , pour la déclaration fiscale de succession et pour la vente du bien ce sera la valeur vénale du bien début 2016 qui sera prix en compte.
La nue-propriété de la maison a été transmise par donation, les prix d'acquisition fiscaux de la nue-propriété et de l'usufruit sont les valeurs vénales retenues pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission.
La plus-value est la différence entre d une part la valeur vénale actuelle ou le prix de vente si la maison est vendue très rapidement sous déduction de la commission d un agent immobilier et d autre part la valeur attribuée du bien dans l acte de la donation.
Le prix de revient se calcule comme si la pleine propriété de l'immeuble avait été transmise.
Le délai de détention court à compter de la transmission de la nue-propriété.
Le notaire chargé de la succession vous donnera toutes les explications nécessaires.
Lors de la vente c est le notaire qui détermine et déclaré au fisc la plus-value imposable il retiendra du prix de vente le montant de l’impôt à payer.
Cordialement
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