Réévaluation bien immobilier
qashboy
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en avait l'usufruit.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre ce bien. Un expert immobilier nous dit que par rapport à notre évaluation d'il y a 5 ans, sa valeur est plus importante de 150.000 euros.
Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession ?
D'avance, merci.
Cordialement
Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en avait l'usufruit.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre ce bien. Un expert immobilier nous dit que par rapport à notre évaluation d'il y a 5 ans, sa valeur est plus importante de 150.000 euros.
Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession ?
D'avance, merci.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
"Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession"
Oui , pour la déclaration fiscale de succession et pour la vente du bien ce sera la valeur vénale du bien début 2016 qui sera prix en compte.
La nue-propriété de la maison a été transmise par donation, les prix d'acquisition fiscaux de la nue-propriété et de l'usufruit sont les valeurs vénales retenues pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission.
La plus-value est la différence entre d une part la valeur vénale actuelle ou le prix de vente si la maison est vendue très rapidement sous déduction de la commission d un agent immobilier et d autre part la valeur attribuée du bien dans l acte de la donation.
Le prix de revient se calcule comme si la pleine propriété de l'immeuble avait été transmise.
Le délai de détention court à compter de la transmission de la nue-propriété.
Le notaire chargé de la succession vous donnera toutes les explications nécessaires.
Lors de la vente c est le notaire qui détermine et déclaré au fisc la plus-value imposable il retiendra du prix de vente le montant de l’impôt à payer.
Cordialement
"Est-ce que la valeur de la maison est réévaluée au moment de la succession"
Oui , pour la déclaration fiscale de succession et pour la vente du bien ce sera la valeur vénale du bien début 2016 qui sera prix en compte.
La nue-propriété de la maison a été transmise par donation, les prix d'acquisition fiscaux de la nue-propriété et de l'usufruit sont les valeurs vénales retenues pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission.
La plus-value est la différence entre d une part la valeur vénale actuelle ou le prix de vente si la maison est vendue très rapidement sous déduction de la commission d un agent immobilier et d autre part la valeur attribuée du bien dans l acte de la donation.
Le prix de revient se calcule comme si la pleine propriété de l'immeuble avait été transmise.
Le délai de détention court à compter de la transmission de la nue-propriété.
Le notaire chargé de la succession vous donnera toutes les explications nécessaires.
Lors de la vente c est le notaire qui détermine et déclaré au fisc la plus-value imposable il retiendra du prix de vente le montant de l’impôt à payer.
Cordialement
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