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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de retraite.
A ce jour , il y a qu'une personne qui possède une procuration et gère le compte bancaire de mon père . Cette personne refuse de fournir aux trois autres les factures qui justifient les paiements dus par l'indivision.
Quels recours avons nous pour l'obliger à nous donner ces justificatifs ?
Nous sommes quatre enfants a posséder un compte bancaire en indivision pour alimenter le compte courant de mon père placé en maison de retraite.
A ce jour , il y a qu'une personne qui possède une procuration et gère le compte bancaire de mon père . Cette personne refuse de fournir aux trois autres les factures qui justifient les paiements dus par l'indivision.
Quels recours avons nous pour l'obliger à nous donner ces justificatifs ?
1 réponse
Quels recours avons nous pour l'obliger à nous donner ces justificatifs ?
Ayant reçu procuration de ses frères, il en use et en abuse.
Que chacun lui la retire en prévenant la banque.
Que les 3 autres cessent leur versement.
Le compte bancaire sera vite dépourvu de provision.
Chacun versera dorénavant le montant de sa contribution directement auprès de la Maison de Retraite.
En retour, chacun en obtiendra justification et pourra ainsi faire figurer le montant de ses versements dans sa déclaration de revenus au titre des "charges" de la "pension alimentaire versée à un ascendant".
Si vous redoutez de malversations de la part de votre frère vous pouvez alerter le Juge des Tutelles qui pourrait placer votre père sous curatelle afin de le protéger et de protéger ses intérêts qui seraient dorénavant administrés par une association tutélaire.
Ayant reçu procuration de ses frères, il en use et en abuse.
Que chacun lui la retire en prévenant la banque.
Que les 3 autres cessent leur versement.
Le compte bancaire sera vite dépourvu de provision.
Chacun versera dorénavant le montant de sa contribution directement auprès de la Maison de Retraite.
En retour, chacun en obtiendra justification et pourra ainsi faire figurer le montant de ses versements dans sa déclaration de revenus au titre des "charges" de la "pension alimentaire versée à un ascendant".
Si vous redoutez de malversations de la part de votre frère vous pouvez alerter le Juge des Tutelles qui pourrait placer votre père sous curatelle afin de le protéger et de protéger ses intérêts qui seraient dorénavant administrés par une association tutélaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dénoncer au Juge des Tutelles un abus de faiblesse envers une personne âgée pouvant motiver son placement sous la protection de l'institution judiciaire en prononçant le placement sous curatelle de votre père.