Donation d'un terrain aux enfants
liroi
-
liroi -
liroi -
Bonjour,
Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ( 1000 m² chacun) comment doit t'elle procédé et qu'elle cout pour cette donation.
Merci
Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ( 1000 m² chacun) comment doit t'elle procédé et qu'elle cout pour cette donation.
Merci
A voir également:
- Donation terrain familial
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
comment doit t'elle procéder
En premier lieu faire procéder à la division de la parcelle initiale en 4 nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert, afin que chaque enfant soit le seul propriétaire de la sienne.
Ensuite, consentir à la donation-partage par acte notarié.
qu'elle cout pour cette donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
En premier lieu faire procéder à la division de la parcelle initiale en 4 nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert, afin que chaque enfant soit le seul propriétaire de la sienne.
Ensuite, consentir à la donation-partage par acte notarié.
qu'elle cout pour cette donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Bonjour. Cette donation est-elle utile?
Vous allez avoir à payer des frais d'acte (sans droits de donation) et éventuellement des frais de géomètre si vous souhaitez éviter une indivision.
Ce terrain est-il susceptible d'être reclassé en constructible dans un avenir proche?
Y a-t-il une mésentente entre les enfants?
Pour quelle raison votre mère veut-elle faire cette donation?
Vous allez avoir à payer des frais d'acte (sans droits de donation) et éventuellement des frais de géomètre si vous souhaitez éviter une indivision.
Ce terrain est-il susceptible d'être reclassé en constructible dans un avenir proche?
Y a-t-il une mésentente entre les enfants?
Pour quelle raison votre mère veut-elle faire cette donation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...