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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 févr. 2016 à 14:52
1 févr. 2016 à 14:52
comment doit t'elle procéder
En premier lieu faire procéder à la division de la parcelle initiale en 4 nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert, afin que chaque enfant soit le seul propriétaire de la sienne.
Ensuite, consentir à la donation-partage par acte notarié.
qu'elle cout pour cette donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
En premier lieu faire procéder à la division de la parcelle initiale en 4 nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert, afin que chaque enfant soit le seul propriétaire de la sienne.
Ensuite, consentir à la donation-partage par acte notarié.
qu'elle cout pour cette donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Bonjour. Cette donation est-elle utile?
Vous allez avoir à payer des frais d'acte (sans droits de donation) et éventuellement des frais de géomètre si vous souhaitez éviter une indivision.
Ce terrain est-il susceptible d'être reclassé en constructible dans un avenir proche?
Y a-t-il une mésentente entre les enfants?
Pour quelle raison votre mère veut-elle faire cette donation?
Vous allez avoir à payer des frais d'acte (sans droits de donation) et éventuellement des frais de géomètre si vous souhaitez éviter une indivision.
Ce terrain est-il susceptible d'être reclassé en constructible dans un avenir proche?
Y a-t-il une mésentente entre les enfants?
Pour quelle raison votre mère veut-elle faire cette donation?
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