Donation d'un terrain aux enfants

liroi -  
 liroi -
Bonjour,
Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ( 1000 m² chacun) comment doit t'elle procédé et qu'elle cout pour cette donation.
Merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    comment doit t'elle procéder
    En premier lieu faire procéder à la division de la parcelle initiale en 4 nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert, afin que chaque enfant soit le seul propriétaire de la sienne.
    Ensuite, consentir à la donation-partage par acte notarié.

    qu'elle cout pour cette donation.
    Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
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  2. Gasc
     
    Bonjour. Cette donation est-elle utile?
    Vous allez avoir à payer des frais d'acte (sans droits de donation) et éventuellement des frais de géomètre si vous souhaitez éviter une indivision.
    Ce terrain est-il susceptible d'être reclassé en constructible dans un avenir proche?
    Y a-t-il une mésentente entre les enfants?
    Pour quelle raison votre mère veut-elle faire cette donation?
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    1. liroi
       
      Ma mère souhaite, se libérer de se bien familial et en faisant le partage de son vivant éviter tous risque de conflit a son décès.
      De plus se terrain actuellement non constructible, le sera probablement dans une dizaine d'année.
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