Litige partage mobilier
loustic87
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Gasc -
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Nous avons acquis en aout 2014 la maison de campagne de ma belle mère très agée, afin de lui fournir des liquidités celle-ci réside dans une maison de retraite très onéreuse, seulement la maison est meublée, nous avons rachetés le matériel de jardin et pas le reste, mon mari attendait la décision de ses frère et soeur, qui n'est jamais venue, à qui devons nous régler le mobilier ? à sa mère à la fraterie, selon le partage. Sa soeur exige des pénalités de retard pour jouissance d'occupation qui décide? merci de votre réponse (pour information le mobilier a été évalué à 410 euros)
A voir également:
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