Succession usufruit
melilafee
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme
notre père possédait une maison que ses parents lui ont transmis par donation ,notre grand mère est tjrs en vie et en est usufruitière
au remariage de notre père il a fait donation de cette maison a son épouse pour qu'elle en est l usufruit
le notaire dit que la succession est compliquée et ne nous donne très peu de renseignement
de quoi allons nous hérité ? sa femme ? notre grand mère ?
peut on vendre cette maison ?
merci de votre réponse
Nous sommes 3 enfants nés du 1er mariage de notre père ,il est décédé et s'était remarié 1 an avant sa mort pas d'enfant avec cette femme
notre père possédait une maison que ses parents lui ont transmis par donation ,notre grand mère est tjrs en vie et en est usufruitière
au remariage de notre père il a fait donation de cette maison a son épouse pour qu'elle en est l usufruit
le notaire dit que la succession est compliquée et ne nous donne très peu de renseignement
de quoi allons nous hérité ? sa femme ? notre grand mère ?
peut on vendre cette maison ?
merci de votre réponse
A voir également:
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
de quoi allons nous hérité ?
De la nue-propriété.
sa femme ?
De rien pour le moment puisque votre grand-mère détient l'usufruit sur ce bien.
Les grands-parents ont dû consentir donation à leur fils de la seule nue-propriété en conservant l'usufruit avec (certainement) une clause de réversion au profit de votre grand-mère des droits en usufruit au décès de son mari.
notre grand mère ?
De l'usufruit qui reviendra à l'épouse au décès de votre grand-mère.
le notaire dit que la succession est compliquée et ne nous donne très peu de renseignement
La situation doit être plus complexe que vous le penser, raison pour laquelle le notaire doit/ou va s'entourer d'informations auprès du Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales (CRIDON) appelé à fournir une réponse aux cas particuliers auxquels un notaire est confronté.
D'ailleurs un point particulier est à résoudre :
-de quel droit le conjoint survivant se maintiendrait-il dans les lieux alors que l'usufruit est en possession d'une autre personne ( votre grand-mère) ?
Personnellement, la seule solution serait de l'inviter à libérer cette maison, ou, que votre grand-mère lui réclame un loyer.
Parce qu'elle ne peut pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation.
Le problème est là.
De la nue-propriété.
sa femme ?
De rien pour le moment puisque votre grand-mère détient l'usufruit sur ce bien.
Les grands-parents ont dû consentir donation à leur fils de la seule nue-propriété en conservant l'usufruit avec (certainement) une clause de réversion au profit de votre grand-mère des droits en usufruit au décès de son mari.
notre grand mère ?
De l'usufruit qui reviendra à l'épouse au décès de votre grand-mère.
le notaire dit que la succession est compliquée et ne nous donne très peu de renseignement
La situation doit être plus complexe que vous le penser, raison pour laquelle le notaire doit/ou va s'entourer d'informations auprès du Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales (CRIDON) appelé à fournir une réponse aux cas particuliers auxquels un notaire est confronté.
D'ailleurs un point particulier est à résoudre :
-de quel droit le conjoint survivant se maintiendrait-il dans les lieux alors que l'usufruit est en possession d'une autre personne ( votre grand-mère) ?
Personnellement, la seule solution serait de l'inviter à libérer cette maison, ou, que votre grand-mère lui réclame un loyer.
Parce qu'elle ne peut pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation.
Le problème est là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sa femme à quitté la maison 4 mois après le décès et après souhaitait racheté la maison en déduisant sa part 1/4 sur le prix ,nous lui avons donc fait une proposition de prix et depuis 5 mois elle n'a pas répondu à notre offre et dit juste qu'elle a pas encore pris sa décision ,de plus elle refuse de donné la carte grise du véhicule
pouvons nous mettre la maison en vente ?car c'est le souhait de notre grand mère
j'ai pas précisé que notre père s'est donné la mort car elle le quittait ,elle était d'ailleurs partie du domicile depuis plusieurs jours avec toutes ses affaires avait fait des démarches pour un logement et est revenue dans la maison et récupéré les clés le jour du décès et nous a prévenu du décès que le lendemain
Tout autant que la question des droits de chacun n'est pas solutionnée la vente sera impossible.
Il en sera de même si l'unanimité n'est pas réunie entre les acteurs (conjoint survivant compris).
mais elle avait vidé en grande partie la maison avant sa venue ,pouvons nous faire quelque chose ?
Exiger le retour des biens, en l'attente de savoir qu'elle est l'étendue des droits du conjoint survivant, aussi longtemps que la question de l'usufruit légué ne sera pas résolue.