Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
lerusam64
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lerusam64 -
lerusam64 -
Bonjour,
Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les deux membres auraient donnés l'usufruit de titres à leurs enfants.
En effet on peut penser que l'usufruit sera statistiquement plus long.
Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les deux membres auraient donnés l'usufruit de titres à leurs enfants.
En effet on peut penser que l'usufruit sera statistiquement plus long.
2 réponses
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on peut penser que l'usufruit sera statistiquement plus long.
Lorsque les 2 époux consentent donation de la nue-propriété de biens dépendant de la communauté (universelle ou légale-peu importe) à leurs enfants, chaque époux est sensé en avoir transmis la moitié.
Il n'y a pas superposition des usufruits.
L'un et l'autre étant personnels et indépendants, ni d'allongement de la durée de l'usufruit de chacun puisqu'il n'est pas possible de savoir à l'avance quelle sera la durée de vie de l'un et de l'autre.
Les droits d'un usufruitier cesse au moment de son décès.-
merci pour votre trés interessante reponse et je vous adresse mes excuses pour mon retard à vous repondre.
J'ai encore une question. Si nous donnons des titres d'une entreprise à nos enfants alors que nous sommes en communaute universelle.
Que se passe t'il au 1° deces:
- le survivant conserve t'il son usufruit sur tous les titres ou seulement sur la moitie des titres. (votre reponse semble pencher vers la moitie des titres mais ai je bien compris?).
- est ce que la facon de donner à une importance ?
En effet, chacun de nous peut donner à chaque enfant une demi part, l'un ou l'autre d'entre nous peut donner la totalité, enfin on peut imaginer, je ne sais pas si c'est possible que nous donnions ensemble à chaque enfant sa part.
(je crois comprendre de votre reponse que ca n'a pas d'importance sur le plan juridique puisque dans tous les cas chacun donne 50%, mais en pratique il risque d'y avoir des complications pour la mise à disposition de l'usufruit au moment du deces si l'etablissement teneur de titres n'est pas informé de la situation de communaute universelle.
dernier detail contextuel : les titres sont toujours enregistres nominalement au nom de l'un des 2 donateurs.
sincères salutations
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