Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes

lerusam64
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 lerusam64 - 1 févr. 2016 à 15:43
Bonjour,
Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les deux membres auraient donnés l'usufruit de titres à leurs enfants.
En effet on peut penser que l'usufruit sera statistiquement plus long.

2 réponses

condorcet
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5 janv. 2016 à 23:53
on peut penser que l'usufruit sera statistiquement plus long.
Lorsque les 2 époux consentent donation de la nue-propriété de biens dépendant de la communauté (universelle ou légale-peu importe) à leurs enfants, chaque époux est sensé en avoir transmis la moitié.

Il n'y a pas superposition des usufruits.
L'un et l'autre étant personnels et indépendants, ni d'allongement de la durée de l'usufruit de chacun puisqu'il n'est pas possible de savoir à l'avance quelle sera la durée de vie de l'un et de l'autre.
Les droits d'un usufruitier cesse au moment de son décès.
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merci pour votre trés interessante reponse et je vous adresse mes excuses pour mon retard à vous repondre.

J'ai encore une question. Si nous donnons des titres d'une entreprise à nos enfants alors que nous sommes en communaute universelle.

Que se passe t'il au 1° deces:
- le survivant conserve t'il son usufruit sur tous les titres ou seulement sur la moitie des titres. (votre reponse semble pencher vers la moitie des titres mais ai je bien compris?).

- est ce que la facon de donner à une importance ?

En effet, chacun de nous peut donner à chaque enfant une demi part, l'un ou l'autre d'entre nous peut donner la totalité, enfin on peut imaginer, je ne sais pas si c'est possible que nous donnions ensemble à chaque enfant sa part.

(je crois comprendre de votre reponse que ca n'a pas d'importance sur le plan juridique puisque dans tous les cas chacun donne 50%, mais en pratique il risque d'y avoir des complications pour la mise à disposition de l'usufruit au moment du deces si l'etablissement teneur de titres n'est pas informé de la situation de communaute universelle.

dernier detail contextuel : les titres sont toujours enregistres nominalement au nom de l'un des 2 donateurs.

sincères salutations
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