Fonds national de solidarité

cloclo - 1 mai 2016 à 17:00
 Gasc - 1 mai 2016 à 18:12
Bonjour,
Ma marraine, veuve sans enfant et sans bien immobilier a semble - t il perçu à tort le FNS qui lui a été versé depuis le 1er juillet 1980 et c'est suite à un questionnaire qui lui a été envoyé en juillet 2015 que cette allocation lui a été supprimée compte tenu de ses revenus de retraitée et d'ayant droit suite à son veuvage.
Elle a souscrit en 2001 une assurance vie à mon nom et en 2003 a fait chez le notaire un testament en ma faveur ( elle n'a pas de biens, un simple livret A avec une somme de 3 500E).
A son décés la cram va t elle demander le remboursement du FNS sur l'assurance vie?
Merci de me renseigner

1 réponse

Bonjour
Réponse de principe affirmative: s'agissant notamment de l'ASPA (ex-FNS) la loi de finances du 28 décembre 2015 a étendu la possibilité de récupération de cette aide auprès du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie au prorata du montant des primes versées après l'âge de 70 ans.
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