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1 réponse
différence entre :
-donation au dernier vivant
Celle consentie entre époux dont les effets seront appliqués au décès du premier soit au bénéfice du "dernier vivant"
- et donation entre époux .
Celle consentie entre époux au cours de leur mariage avec transmission immédiate du bien donné.
Selon les habitudes différentes d'une région à l'autre, la donation au dernier vivant est dénommée également "donation entre époux" ou "donation à cause de mort".
-donation au dernier vivant
Celle consentie entre époux dont les effets seront appliqués au décès du premier soit au bénéfice du "dernier vivant"
- et donation entre époux .
Celle consentie entre époux au cours de leur mariage avec transmission immédiate du bien donné.
Selon les habitudes différentes d'une région à l'autre, la donation au dernier vivant est dénommée également "donation entre époux" ou "donation à cause de mort".
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