Heritage sous curatelle

sebb -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : peut il accéder à tout son heritage ou que partiellement ? dans l'attente de votre réponse , Merci.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    peut il accéder à tout son heritage ou que partiellement ?

    Il percevra tout son "héritage"

    Il y accédera dans les conditions fixées par le juge dans l'ordonnance fixant les modalités de sa mise sous protection.
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