Heritage sous curatelle

Bonjour, mon grand père vient de décéder , mon père actuellement sous curatelle renforcée hérite donc directement de ses biens ,ma question est : peut il accéder à tout son heritage ou que partiellement ? dans l'attente de votre réponse , Merci.

1 réponse

  1. peut il accéder à tout son heritage ou que partiellement ?

    Il percevra tout son "héritage"

    Il y accédera dans les conditions fixées par le juge dans l'ordonnance fixant les modalités de sa mise sous protection.
    0